etude pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux sur le secteur Nord de la Communauté d'agglomération de Dreux
la présente consultation a pour objet de confier une étude pour l'élaboration :- d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable ;-d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse).Le périmètre et contenu technique des prestations sont détaillés dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux sur le secteur Nord...”
Titre
etude pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux sur le secteur Nord de la Communauté d'agglomération de Dreux
P2023/22
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier une étude pour l'élaboration :- d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable ;-d'un plan de gestion...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier une étude pour l'élaboration :- d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable ;-d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse).Le périmètre et contenu technique des prestations sont détaillés dans le Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Rue De Chateaudun 28103 - dreux
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier une étude pour l'élaboration :- d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable ;-d'un plan de gestion...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier une étude pour l'élaboration :- d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable ;-d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse).Le périmètre et contenu technique des prestations sont détaillés dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comme suit :-les prestations font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;-les autres missions (réunion de travail, diagnostic de forage, recherche de fuites, etc?), nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale et listées au bordereau des prix unitaires donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie donnant lieu à un accord-cadre est conclu dans les limites suivantes pour la totalité de la durée : sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).La durée maximale du marché est 24 mois.Conformément à l'article 22 du CCAG-PI, le marché fait l'objet d'un découpage en partie technique conformément aux mentions du CCAP
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 079-234001 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-234001
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/06/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/06/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 102-320896 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier une étude pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et d'un plan de gestion de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier une étude pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse).Le périmètre et contenu technique des prestations sont détaillés dans le Cctp
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 619 135 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Rue De Chateaudun 28103 Dreux
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier une étude pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et d'un plan de gestion de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier une étude pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse).Le périmètre et contenu technique des prestations sont détaillés dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202322
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: b.f.i.e
Adresse postale: 14 Rue Du Bois Musquet
Commune postale: Champhol
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 135 💰
Source: OJS 2023/S 232-729793 (2023-11-28)