etude des pollutions issues des sols à Paris et en Ile-De-France

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de recherche de la pollution
• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: 2301406
Brève description: etude des pollutions issues des sols à Paris et en Ile-De-France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853906&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761319
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur une durée de 24 mois, tous attributaires confondus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: étude des pollutions issues des sols à Paris et en Ile-De-France
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché commence à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire ; - le 30 juin 2024. Le marché est reconductible tacitement une fois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra s'engager à mettre en place et/ou développer une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA3 Espace Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le françaisl'accord cadre est un marché multi-attributaires : les prestations seront réalisées par quatre attributaires différents sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Dans l'hypothèse où le nombre de candidature et d'offre recevable serait inférieur à 3, la consultation sera déclarée sans suite. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées au CCAP no2301406

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-761319 (2023-12-12)

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