Objet Champ d'application du marché
Titre: etude des pollutions issues des sols à Paris et en Ile-De-France
2301406
Produits/services: Services de recherche de la pollution📦
Brève description: etude des pollutions issues des sols à Paris et en Ile-De-France
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Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: étude des pollutions issues des sols à Paris et en Ile-De-France
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché commence à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire ; - le 30 juin 2024. Le...”
Description des renouvellements
la durée du marché commence à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire ; - le 30 juin 2024. Le marché est reconductible tacitement une fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur une durée de 24 mois, tous attributaires confondus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra s'engager à...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra s'engager à mettre en place et/ou développer une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
14:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le françaisl'accord cadre est un marché multi-attributaires : les prestations seront réalisées par...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le françaisl'accord cadre est un marché multi-attributaires : les prestations seront réalisées par quatre attributaires différents sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Dans l'hypothèse où le nombre de candidature et d'offre recevable serait inférieur à 3, la consultation sera déclarée sans suite. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées au CCAP no2301406
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 242-761319 (2023-12-12)