étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics,sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen Elena

CA du Pays Basque

étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen Elena " Transition énergétique du patrimoine public d'iparralde " (Teppi) 2022-2024.Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum et sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots, dans les conditions définies à l'article 1.4 du règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• enerloop

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification de la conception des structures portantes
Numéro de référence: 2022_ress_0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Code CPV supplémentaire: Modules solaires photovoltaïques 📦
Installation solaire 📦
Énergie solaire 📦
Panneaux solaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298866
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'agglomération Pays Basque (Capb) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (Smpba)
Numéro du lot: 01
Brève description:

sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'agglomération Pays Basque (Capb) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (Smpba)

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Côte Basque-Adour, Errobi et Sud Pays Basque
Numéro du lot: 02
Brève description:

sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Côte Basque-Adour, Errobi et Sud Pays Basque

Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 129 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Pays de Bidache, Pays de Hasparren et Nive Adour
Numéro du lot: 03
Brève description:

sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Pays de Bidache, Pays de Hasparren et Nive Adour

Valeur estimée hors TVA: 163 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 163 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa et Amikuze
Numéro du lot: 04
Brève description:

sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa et Amikuze

Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 164 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 - bayonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalents :Rge Etudes - opqibi 20.11 Etudes d'installation de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïqueet/ Ou ( Pas Obligaoire D'Avoir Les Deux Certifications)Rge Etudes - opqibi 20.15 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une avance sera versée dans les conditions fixées au Ccap, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues dans le Ccap. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Programme Elena (Banque Européenne d'investissement) et fonds propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une période 04 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La date et heure d'ouverture des plis est indicative.Les montants "Estimé euro(s) Ht" renseignés sont les montants maximums contractuels de l'accord-cadre.En complément de la rubrique "Critères d'attribution" s'agissant des sous critères de sélection, la pondération entre le lot 1 et les autres lots est différente (se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-298866 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 456 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764038
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-298866
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: enerloop
Adresse postale: 2 Imp De La Cartoucherie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 129 000 EUR 💰
163 000 EUR 💰
164 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les montants renseignés sont les montants maximums de l'accord-cadre correspondant.La valeur correspond à l'addition des montants maximums

Source: OJS 2023/S 243-764038 (2023-12-13)

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