étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics,sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen Elena
étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen Elena " Transition énergétique du patrimoine public d'iparralde " (Teppi) 2022-2024.Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum et sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots, dans les conditions définies à l'article 1.4 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics,sites et équipements techniques...”
Titre
étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics,sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen Elena
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étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen Elena " Transition énergétique du patrimoine public d'iparralde " (Teppi) 2022-2024.Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum et sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots, dans les conditions définies à l'article 1.4 du règlement de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'agglomération Pays Basque (Capb) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (Smpba)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 - bayonne”
Description du marché:
“sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'agglomération Pays Basque (Capb) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (Smpba)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Côte Basque-Adour, Errobi et Sud Pays Basque” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Installation solaire📦
Description du marché:
“sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Côte Basque-Adour, Errobi et Sud Pays Basque” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 129 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Pays de Bidache, Pays de Hasparren et Nive Adour” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie solaire📦
Description du marché:
“sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Pays de Bidache, Pays de Hasparren et Nive Adour” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 163 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa et Amikuze” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Description du marché:
“sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa et Amikuze” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 164 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalents :Rge Etudes - opqibi 20.11 Etudes d'installation de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïqueet/ Ou ( Pas Obligaoire D'Avoir Les Deux Certifications)Rge Etudes - opqibi 20.15 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une avance sera versée dans les conditions fixées au...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une avance sera versée dans les conditions fixées au Ccap, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues dans le Ccap. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Programme Elena (Banque Européenne d'investissement) et fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une période 04 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La date et heure d'ouverture des plis est indicative.Les montants "Estimé euro(s) Ht" renseignés sont les montants maximums contractuels de l'accord-cadre.En complément de la rubrique "Critères d'attribution" s'agissant des sous critères de sélection, la pondération entre le lot 1 et les autres lots est différente (se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 096-298866 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-298866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'agglomération Pays Basque (Capb) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (Smpba)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Côte Basque-Adour, Errobi et Sud Pays Basque”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: enerloop
Adresse postale: 2 Imp De La Cartoucherie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Pays de Bidache, Pays de Hasparren et Nive Adour” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“sites et bâtiments des partenaires implantés sur les Pôles Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri, Soule-Xiberoa et Amikuze” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
“les montants renseignés sont les montants maximums de l'accord-cadre correspondant.La valeur correspond à l'addition des montants maximums”
Source: OJS 2023/S 243-764038 (2023-12-13)