etude bâtimentaire, financière, organisationnelle et qualitative des bâtiments et sites départementaux notamment des EHPAD, des établissements pour personnes en situation de handicap, des étab-
procédure D'Appel D'Offres OuvertAccords-Cadres à bons de commande (sans montant minimum mais avec un montant maximum défini dans les documents de la consultation) de prestations intellectuellesdurée : 4 ans, soit 1 an reconductible 3 foisvisite facultative au stade de la consultation2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude bâtimentaire, financière, organisationnelle et qualitative des bâtiments et sites départementaux notamment des EHPAD, des établissements pour...”
Titre
etude bâtimentaire, financière, organisationnelle et qualitative des bâtiments et sites départementaux notamment des EHPAD, des établissements pour personnes en situation de handicap, des étab-
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“procédure D'Appel D'Offres OuvertAccords-Cadres à bons de commande (sans montant minimum mais avec un montant maximum défini dans les documents de la...”
Brève description
procédure D'Appel D'Offres OuvertAccords-Cadres à bons de commande (sans montant minimum mais avec un montant maximum défini dans les documents de la consultation) de prestations intellectuellesdurée : 4 ans, soit 1 an reconductible 3 foisvisite facultative au stade de la consultation2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Description du marché: audit bâtimentaire, qualité, innovation et prospectives, et recommandations
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“l'expérience de l'équipe dédiée dans la réalisation d'audit et connaissance des missions et public des bâtiments notamment des ESMS (CV incluant...”
Critère de qualité (nom)
l'expérience de l'équipe dédiée dans la réalisation d'audit et connaissance des missions et public des bâtiments notamment des ESMS (CV incluant diplômes/formations et les expériences en
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“la capacité à la mise en ½uvre du projet incluant les aspects juridiques, financiers, bâtimentaires et sociaux (faisabilité du projet et délai de mise en...”
Critère de qualité (nom)
la capacité à la mise en ½uvre du projet incluant les aspects juridiques, financiers, bâtimentaires et sociaux (faisabilité du projet et délai de mise en ½uvre, calendrier, moyens mis à dispos
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“la compréhension de la mission et analyse des besoins ainsi que modalités et contenu des synthèses (synthèse des enjeux et des attentes)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“les livrables, la capacité à proposer des modèles et des référentiels (proposition de format, modèles, outils, etc...)”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à la date...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Description du marché: audit financier et organisationnel et recommandations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 354 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une copie du diplôme et/ou certificat de qualification et/certificat de capacité ou tout moyen prouvant l'aptitude à exercer des missions concernées par...”
Liste et brève description des conditions
une copie du diplôme et/ou certificat de qualification et/certificat de capacité ou tout moyen prouvant l'aptitude à exercer des missions concernées par l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique ;- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Etude bâtimentaire, financière, organisationnelle et qualitative des bâtiments et sites départementaux notamment des EHPAD, des établissements pour personnes en situation de handicap, des établissements de la protection sociale de l'enfance identifiés parprocédure D'Appel D'Offres OuvertAccords-Cadres à bons de commande (sans montant minimum mais avec un montant maximum défini dans les documents de la consultation) de prestations intellectuellesdurée : 4 ans, soit 1 an reconductible 3 foisvisite facultative au stade de la consultation2 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-254720 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude bâtimentaire, financière, organisationnelle et qualitative des bâtiments et sites départementaux notamment des EHPAD, des établissements pour...”
Titre
Etude bâtimentaire, financière, organisationnelle et qualitative des bâtiments et sites départementaux notamment des EHPAD, des établissements pour personnes en situation de handicap, des étab-.
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Brève description:
“PROCÉDURE D'Appel D'Offres OuvertAccords-Cadres à bons de commande (sans montant minimum mais avec un montant maximum défini dans les documents de la...”
Brève description
PROCÉDURE D'Appel D'Offres OuvertAccords-Cadres à bons de commande (sans montant minimum mais avec un montant maximum défini dans les documents de la consultation) de prestations intellectuellesdurée : 4 ans, soit 1 an reconductible 3 foisvisite facultative au stade de la consultation2 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 759 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-254720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: audit bâtimentaire, qualité, innovation et prospectives, et recommandations
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: a2mo
Numéro d'enregistrement national: 40239581800204
Adresse postale: 3 rue primo levi
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 405 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A23018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: audit financier et organisationnel et recommandations
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: gambetta 2
Numéro d'enregistrement national: 90352616800013
Adresse postale: 2 rue gambetta
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 354 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
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Source: OJS 2023/S 206-648358 (2023-10-20)