Epreuves enceintes dans le cadre des visites décennales des CNPE

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris

Dans le cadre des Visites Décennales, réalisation des Epreuves des Enceintes de Confinement simple et double parois des Centrales Nucléaires de Production d'Electricité
Le marché couvre un besoin de 16 prestations sur une durée ferme de 4 ans plus quatre années optionnelles.
Il est composé des activités suivantes:
-Coordination de l'ensemble des activités
-Le Pilotage de l'Essai
-La Production d’Air Respirable et permettant la mise sous pression de l'enceinte
-Les Travaux de spécialité "mécanique, chaudronnerie, robinetterie" permettant les essais
-La mise en place de l'Instrumentation et Détection Incendie
-L'Inspection des parois et la caractérisation des défauts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S.I.T.E.S.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2024-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Dans le cadre des Visites Décennales, réalisation des Epreuves des Enceintes de Confinement simple et double parois des Centrales Nucléaires de Production d'Electricité Le marché couvre un besoin de 16 prestations sur une durée ferme de 4 ans plus quatre années optionnelles. Il est composé des activités suivantes: -Coordination de l'ensemble des activités -Le Pilotage de l'Essai -La Production d’Air Respirable et permettant la mise sous pression de l'enceinte -Les Travaux de spécialité "mécanique, chaudronnerie, robinetterie" permettant les essais -La mise en place de l'Instrumentation et Détection Incendie -L'Inspection des parois et la caractérisation des défauts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris
Adresse postale: 90 avenue de Caen - Immeuble FLORAL II - CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: ROUEN cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: celine.fressencourt@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621136 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410036
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Suite du paragraphe III.2.2) conditions particulières d'exécution En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification ou d'extension de qualification avec EDF-UTO dans le(s) SQ défini(s) ci-dessus, afin d’être qualifié avant la signature du marché. Si le candidat est en cours de qualification ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs avec engagement sur l'honneur. Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif. En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_AVIS003054 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

Suite du paragraphe III.2.2) conditions particulières d'exécution

En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification ou d'extension de qualification avec EDF-UTO dans le(s) SQ défini(s) ci-dessus, afin d’être qualifié avant la signature du marché. Si le candidat est en cours de qualification ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs avec engagement sur l'honneur. Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif.

En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_AVIS003054 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des Visites Décennales, réalisation des Epreuves des Enceintes de Confinement simple et double parois des Centrales Nucléaires de Production d'Electricité

Le marché couvre un besoin de 16 prestations sur une durée ferme de 4 ans plus quatre années optionnelles.

Il est composé des activités suivantes:

-Coordination de l'ensemble des activités

-Le Pilotage de l'Essai

-La Production d’Air Respirable et permettant la mise sous pression de l'enceinte

-Les Travaux de spécialité "mécanique, chaudronnerie, robinetterie" permettant les essais

-La mise en place de l'Instrumentation et Détection Incendie

-L'Inspection des parois et la caractérisation des défauts

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

5 options:

- Quatre options de durée d'une année chacune: 2029, 2030, 2031 et 2032.

- Une option technique : alimentation électriques des groupes de compresseurs et partie documentaire associée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Centrales Nucléaires de Production d'Electricité du territoire national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;

2) le candidat doit préciser son chiffre d'affaires hors taxe global de ses 3 dernières bilans financiers ainsi que son chiffre d'affaires réalisé avec EDF :

__ chiffre d'affaires global annuel sur 2020,

— chiffre d'affaires global annuel sur 2021,

— chiffre d'affaires global annuel sur 2022,

— chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF en 2020, 2021, 2022.

3) le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise sur 2022 et sur 2021,

4) le candidat doit fournir la répartition de l'actionnariat de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d’entreprises (somme des chiffres d’affaires des différents membres du groupement) de 6 000 000 EUROS.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

1/ le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,

2/ le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou un référentiel équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

3/ le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dont l’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.-

4/ le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

5/ le candidat accepte sans réserve d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation (engagement sur l’honneur)

6/ le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

7/ le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,

8/ le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant, lisant et écrivant le français,

9/ le candidat fournit des références récentes permettant de justifier de sa capacité à réaliser les activités du périmètre technique.

Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s) du candidat,

— la nature des prestations fournies par le candidat,

— le volume, quantité et montant (sauf si soumis à accord de confidentialité) fourni par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s) du candidat,

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant (précision du rang de sous-traitance);

10/ le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels, Il doit démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer;

11/ le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF en propre avant signature du marché, dans le système de qualification Intervention / CONTROLE / ETANCHEITE ENCEINTE, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

L’objet du marché étant IPSN, le candidat devra se conformer à la SGAQV2021.

Voir suite des conditions particulières d'attribution au paragraphe VI.3.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - Le Floral II 90 avenue de Caen - CS 11136 - 76175 ROUEN
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite du paragraphe III.2.2) conditions particulières d'exécution

En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification ou d'extension de qualification avec EDF-UTO dans le(s) SQ défini(s) ci-dessus, afin d’être qualifié avant la signature du marché. Si le candidat est en cours de qualification ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs avec engagement sur l'honneur. Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif.

En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_AVIS003054 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2023/S 129-410036 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Epreuves enceintes dans le cadre des visites décennales des CNPE
Brève description:

Dans le cadre des Visites Décennales, réalisation des Epreuves des Enceintes de Confinement simple et double parois des Centrales Nucléaires de Production d'Electricité Le marché couvre un besoin de 16 prestations sur une durée ferme de 4 ans plus quatre années optionnelles. Il est composé des activités suivantes: -Coordination de l'ensemble des activités -Le Pilotage de l'Essai -La Production d’Air Respirable et permettant la mise sous pression de l'enceinte -Les Travaux de spécialité "mécanique, chaudronnerie, robinetterie" permettant les essais -La mise en place de l'Instrumentation et Détection Incendie -L'Inspection des parois et la caractérisation des défauts

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

5 options: - Quatre options de durée d'une année chacune: 2029, 2030, 2031 et 2032. - Une option technique : alimentation électriques des groupes de compresseurs et partie documentaire associée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2154820
Date de conclusion du contrat: 2024-08-06 📅
Titre: Marché pour la réalisation des Epreuves Enceintes pour les CNPE des paliers 900 MW, 1300 MW et 1450 MW
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire S.I.T.E.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: S.i.t.e.s.
Nom et adresse du contractant
Nom: S.i.t.e.s.
Numéro d'enregistrement national: 329 727 390
Adresse postale: 6 bis, chemin des Muguets
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dominique.reith@sites.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 90 avenue de Caen - Immeuble FLORAL II - CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Fressencourt Direction Supply Chain - Direction des Achats et Contrats Industriels - Département Grand Paris
Courrier électronique: celine.fressencourt@edf.fr 📧
Téléphone: +33 613203349 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur d'EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Point de contact: +33 144325151
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2024/S 206-639355 (2024-10-18)

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