entretien, réparation, dépannage et remorquage des Poids lourds et véhicules légers

c. C. Du Pays des Paillons

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la Ccpp.
Ce marché concerne l'ensemble des opérations citées ci-dessus à l'exclusion de celles entrant dans le cadre des " garanties constructeurs ", " contrats d'entretien " dont la CCPP est déjà bénéficiaire ou " vérifications réglementaires "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c. C. Du Pays des Paillons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché
2023-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2023-10
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la Ccpp. Ce marché concerne l'ensemble des opérations citées ci-dessus à l'exclusion de celles entrant dans le cadre des " garanties constructeurs ", " contrats d'entretien " dont la CCPP est déjà bénéficiaire ou " vérifications réglementaires "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c. C. Du Pays des Paillons
Adresse postale: 55 bis RD 2004
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe-de-Blausasc
Contact
Adresse Internet: https://ccpp06.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526449
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la Ccpp.

Ce marché concerne l'ensemble des opérations citées ci-dessus à l'exclusion de celles entrant dans le cadre des " garanties constructeurs ", " contrats d'entretien " dont la CCPP est déjà bénéficiaire ou " vérifications réglementaires "

Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien et réparation des ensembles châssis/cabine poids lourds
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations de ce lot concernent l'entretien et la réparation d'ordre mécanique, électrique, hydraulique ou de carrosserie effectuée sur les ensembles châssis/cabine PL à l'exclusion des " équipements de travail " (systèmes de compaction, appareils de levage...) du lot 3

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: entretien et réparation des ensembles châssis/cabine véhicules légers
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations de ce lot concernent l'entretien et la réparation d'ordre mécanique, électrique, hydraulique ou de carrosserie effectuée sur les ensembles châssis/cabine VL à l'exclusion des " équipements de travail " (systèmes de compaction, appareils de levage...) du lot 3

Intitulé du lot: entretien et réparation des équipements de travail
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations de ce lot concernent l'entretien et la réparation d'ordre mécanique, électrique, hydraulique ou de carrosserie/chaudronnerie effectuées sur les ensembles des " équipements de travail " (systèmes de compaction, appareils de levage, caissons, bennes, hayons etc...) à l'exclusion des châssis/cabine PL et VL sur lesquels ils sont montés

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dépannage et remorquage des véhicules poids lourds et véhicules légers
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations de ce lot concernent des interventions de dépannage et de remorquage 24/24 et 7/7 sur le périmètre d'action de la CCPP

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/)

Situation économique et financière: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires ", art. R. 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 168-526449 (2023-08-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP

Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758507
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-526449
Numéro JO-S: 242

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: sarl Carrosserie Garnero
Commune postale: Contes
Code postal: 06390
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: azur Trucks Distribution et Réparation
sarl Services Maintenance Régional
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 242-758507 (2023-12-11)

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