le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la Ccpp.
Ce marché concerne l'ensemble des opérations citées ci-dessus à l'exclusion de celles entrant dans le cadre des " garanties constructeurs ", " contrats d'entretien " dont la CCPP est déjà bénéficiaire ou " vérifications réglementaires "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation, dépannage et remorquage des Poids lourds et véhicules légers
2023-10”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la Ccpp.
Ce marché concerne l'ensemble des opérations citées ci-dessus à l'exclusion de celles entrant dans le cadre des " garanties constructeurs ", " contrats d'entretien " dont la CCPP est déjà bénéficiaire ou " vérifications réglementaires "
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation des ensembles châssis/cabine poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“les prestations de ce lot concernent l'entretien et la réparation d'ordre mécanique, électrique, hydraulique ou de carrosserie effectuée sur les ensembles...”
Description du marché
les prestations de ce lot concernent l'entretien et la réparation d'ordre mécanique, électrique, hydraulique ou de carrosserie effectuée sur les ensembles châssis/cabine PL à l'exclusion des " équipements de travail " (systèmes de compaction, appareils de levage...) du lot 3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation des ensembles châssis/cabine véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations de ce lot concernent l'entretien et la réparation d'ordre mécanique, électrique, hydraulique ou de carrosserie effectuée sur les ensembles...”
Description du marché
les prestations de ce lot concernent l'entretien et la réparation d'ordre mécanique, électrique, hydraulique ou de carrosserie effectuée sur les ensembles châssis/cabine VL à l'exclusion des " équipements de travail " (systèmes de compaction, appareils de levage...) du lot 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation des équipements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations de ce lot concernent l'entretien et la réparation d'ordre mécanique, électrique, hydraulique ou de carrosserie/chaudronnerie effectuées sur...”
Description du marché
les prestations de ce lot concernent l'entretien et la réparation d'ordre mécanique, électrique, hydraulique ou de carrosserie/chaudronnerie effectuées sur les ensembles des " équipements de travail " (systèmes de compaction, appareils de levage, caissons, bennes, hayons etc...) à l'exclusion des châssis/cabine PL et VL sur lesquels ils sont montés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépannage et remorquage des véhicules poids lourds et véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Description du marché:
“les prestations de ce lot concernent des interventions de dépannage et de remorquage 24/24 et 7/7 sur le périmètre d'action de la CCPP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires ", art. R. 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 168-526449 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl)...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl)...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-526449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Entretien et réparation des ensembles châssis/cabine poids lourds
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Carrosserie Garnero
Commune postale: Contes
Code postal: 06390
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien et réparation des ensembles châssis/cabine véhicules légers
Nom et adresse du contractant
Nom: azur Trucks Distribution et Réparation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien et réparation des équipements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Services Maintenance Régional
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 242-758507 (2023-12-11)