le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence Les prestations du présent marché sont les suivantes : - l'entretien des réseaux (curages préventif et curatif, désobstruction des ouvrages), - l'entretien des ruisseaux, thalwegs et ouvrages à ciel ouvert, - l'entretien et la maintenance des divers ouvrages pluviaux (notamment bassins de rétention, retenues collinaires, exutoires, poste de relevage), - des prestations immédiates diverses telles qu'arrachage d'arbres, du débroussaillage ou de la dératisation, - la mise à disposition d'engins, de matériels et de personnels Le contrat est un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence
71230150”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux de la Métropole...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence Les prestations du présent marché sont les suivantes : - l'entretien des réseaux (curages préventif et curatif, désobstruction des ouvrages), - l'entretien des ruisseaux, thalwegs et ouvrages à ciel ouvert, - l'entretien et la maintenance des divers ouvrages pluviaux (notamment bassins de rétention, retenues collinaires, exutoires, poste de relevage), - des prestations immédiates diverses telles qu'arrachage d'arbres, du débroussaillage ou de la dératisation, - la mise à disposition d'engins, de matériels et de personnels Le contrat est un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même candidat, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 1a - 1b hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des communes suivantes : Allauch, Carnoux-En-Provence, Carry-Le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-Les-Martigues, Ensues-La-Redonne,...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire des communes suivantes : Allauch, Carnoux-En-Provence, Carry-Le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-Les-Martigues, Ensues-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Les Pennes-Mi
Afficher plus
Description du marché:
“la Zone 1a-ab hors Marseille couvre le territoire des communes suivantes : Allauch, Carnoux-En-Provence, Carry-Le-Rouet, Cassis, Ceyreste,...”
Description du marché
la Zone 1a-ab hors Marseille couvre le territoire des communes suivantes : Allauch, Carnoux-En-Provence, Carry-Le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-Les-Martigues, Ensues-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Roquefort-La-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-Les-Pins, Septèmes-Les-Vallons
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 829 990 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 1c
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Mimet, Peypin, Plan de...”
Site principal ou lieu d'exécution
aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Mimet, Peypin, Plan de Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacha
Afficher plus
Description du marché:
“la zone 1c couvre le territoire des communes suivantes : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, La...”
Description du marché
la zone 1c couvre le territoire des communes suivantes : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Mimet, Peypin, Plan de Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie, Simiane-Collongue
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 561087.50 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 2a
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“aix-En-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air Cabriès, Châteauneuf-Le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Roque-D'Antheron, Lambesc, Le...”
Site principal ou lieu d'exécution
aix-En-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air Cabriès, Châteauneuf-Le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Roque-D'Antheron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyrargues, M
Afficher plus
Description du marché:
“la zone 2a couvre le territoire des communes suivantes : Aix-En-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-AirCabriès, Châteauneuf-Le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau,...”
Description du marché
la zone 2a couvre le territoire des communes suivantes : Aix-En-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-AirCabriès, Châteauneuf-Le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Roque-D'Antheron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-En-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-Sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-Les-Durance, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 843 080 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone ZB
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lleins, Aurons, Berre-L?Etang, Charleval, Eyguieres, La Barben, La Fare-Les-Oliviers, Lamanon, Lançon-De-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac,...”
Site principal ou lieu d'exécution
lleins, Aurons, Berre-L?Etang, Charleval, Eyguieres, La Barben, La Fare-Les-Oliviers, Lamanon, Lançon-De-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-De-Provence, Senas, Velaux, Verneg
Afficher plus
Description du marché:
“la zone 2b couvre le territoire des communes suivantes : Alleins, Aurons, Berre-L?Etang, Charleval, Eyguieres, La Barben, La Fare-Les-Oliviers, Lamanon,...”
Description du marché
la zone 2b couvre le territoire des communes suivantes : Alleins, Aurons, Berre-L?Etang, Charleval, Eyguieres, La Barben, La Fare-Les-Oliviers, Lamanon, Lançon-De-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-De-Provence, Senas, Velaux, Vernegues
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 565992.50 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 2c
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-Du-Rhône”
Description du marché:
“la zone 2c couvre le territoire des communes suivantes : Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-Du-Rhône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 768007.50 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts
Description du marché:
“la zone 3 couvre le territoire des communes suivantes : Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292166.80 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en langue française.---------------------------------------------------les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de...”
l'Avis est rédigé et publié en langue française.---------------------------------------------------les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation--------------------------------------------------les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 50 % * Sous-Critère B : Qualité du dispositif, des modalités et du mode opératoire pour traiter les interventions urgentes : 50 %------------------------------------Le critèrevaleur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des mesures prises pour limiter l'impact environnemental du marché : 100 % ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commandepublique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. ------------------------------------LOT 1 :Montant minimum annuel : 700 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) HTLOT 2: Montant minimum annuel ; 50 000 euro(s) HtMontant maximum 800 000 euro(s) HTLOT 3 : Montant minimum annuel: 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 2 250 000 euro(s) HTLOT 4 : Montant minimum annuel: 50 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 750 000 euro(s) HTLOT 5 : Montant minimum annuel: 50 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 975 000 euro(s) HTLOT 6 : Montant minimum annuel: 80 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) Ht------------------------------------L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois.------------------------------------
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable -préfecture de région
Adresse postale: place Félix Baret ; CS 8001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 225-709051 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 225-709051
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-12 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-19 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 244-768392 (2023-12-14)
Informations complémentaires (2023-12-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 829 990 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 433 990,00 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 561 087,50 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 445 087,50 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 843 080 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 447 080,00 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 565 992,50 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 569 992,50 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 768 007,50 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 652 007,50 euros
Source: OJS 2023/S 247-781301 (2023-12-19)
Avis d'attribution de marché (2024-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et interventions urgentes sur les ouvrages pluviaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Reference number: 71230150
Brève description:
“Entretien des réseaux (curages préventif et curatif, désobstruction des ouvrages), - l'entretien des ruisseaux, thalwegs et ouvrages à ciel ouvert, -...”
Brève description
Entretien des réseaux (curages préventif et curatif, désobstruction des ouvrages), - l'entretien des ruisseaux, thalwegs et ouvrages à ciel ouvert, - l'entretien et la maintenance des divers ou rages pluviaux (notamment bassins de rétention, retenues collinaires, exutoires, poste de relevage), - des prestations immédiates diverses telles qu'arrachage d'arbres, du débroussaillage ou de la dératisation, - la mise à disposition d'engins, de matériels et de personnels
Entretien des réseaux (curages préventif et curatif, désobstruction des ouvrages), - l'entretien des ruisseaux, thalwegs et ouvrages à ciel ouvert, - l'entretien et la maintenance des divers ou rages pluviaux (notamment bassins de rétention, retenues collinaires, exutoires, poste de relevage), - des prestations immédiates diverses telles qu'arrachage d'arbres, du débroussaillage ou de la dératisation, - la mise à disposition d'engins, de matériels et de personnels
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Sous-critère 1 : Pondération 100%
Intitulé : Pertinence des mesures prises pour
limiter l'impact environnemental du
marché
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Sous-critère 1 : Pondération 50%
Intitulé : Pertinence des moyens
humains et matériels affectés à
l'exécution du marché
Sous-critère 2 : Pondération 50%
Intitulé : Qualité du dispositif,
des modalités et du mode opératoire
pour traiter les interventions urgentes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère 1 : Pondération 50%
Intitulé : Pertinence des moyens
humains et matériels affectés à
l'exécution du marché
Sous-critère 2 : Pondération 50%
Intitulé : Qualité du dispositif,
des modalités et du mode opératoire
pour traiter les interventions urgentes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Sous-critère 1 : Pondération 100%
Intitulé : Pertinence des mesures prises pour limiter l'impact environnemental du marché.
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère 1 : pondération 50%
Intitulé : Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché
Sous-critère 2 : Pondération 50%
Intitulé : Qualité du dispositif des modalités et du mode opératoire pour traiter les interventions urgentes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240131F00
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES
Entretien, maintenance et interventions urgents sur les ouvrages pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence - Lot 1 : Zone 1A - 1B hors Marseille
Nom et adresse du contractant
Nom: ORTEC ENVIRONNEMENT (LOT 1)
Numéro d'enregistrement national: 38967501800151
Adresse postale: 386 Bd Henri Barnier
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oe.marseille@ortec.fr📧
Téléphone: 0496151919📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: SARP PROVENCE GESTION ET SERVICES (SPGS) (LOT 6)
Numéro d'enregistrement national: 33145462900030
Adresse postale: 45 Impasse Louis Ferdinand Hérold - Bâtiment le Monopole
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: be.spgs@veolia.com📧
Téléphone: 0434480455📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: SARP PROVENCE GESTION ET SERVICES (SPGS) (LOT 3)
Adresse postale: 45 impasse Louis Ferdinand Hérold Bâtiment le Métropole
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: ORTEC ENVIRONNEMENT (LOT 2)
Adresse postale: 386 Bd Henri BARNIER
Courrier électronique: oe.marseille@ortec.fr📧
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC.”
Source: OJS 2024/S 155-482080 (2024-08-08)