entretien, fourniture et pose d'équipements pour les postes de pompage de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune
EPT Plaine Commune
la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif, ainsi que la fourniture d'équipements nécessaires à la bonne mise en oeuvre et au bon fonctionnement des stations de pompages de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de traitement de l'eau › Station de pompage des eaux résiduaires
- • Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: FRL-20230804
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: frantzrodolphe.laroche@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155934964 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853248&orgAcronyme=p2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853248&orgAcronyme=p2q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-491845
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
la séance d'ouverture n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:20
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frantz Rodolphe LAROCHE
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853248&orgAcronyme=p2q 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93558
Source: OJS 2023/S 155-491845 (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: FRL-20230804
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien préventif et curatif, ainsi que la fourniture d'équipements nécessaires à la bonne mise en oeuvre et au bon fonctionnement des stations de pompages de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: frantzrodolphe.laroche@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155934964 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853248&orgAcronyme=p2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853248&orgAcronyme=p2q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-491845
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
la séance d'ouverture n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
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Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:20
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frantz Rodolphe LAROCHE
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853248&orgAcronyme=p2q 🌏
Référence
Informations complémentaires
la présente est passée selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 al 1 et R.2161-2 à R.2161-5 et du Code de la Commande Publique.Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum sur sa durée totale de 4 ans , en application des articles R.2162-1à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant minimum est fixé à 300 000 euro(s) HT et le montant maximum à 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.la cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 1.4 du R.C. Les Documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE et ses modalités de retrait sont précisés à l'article 3 du Rc.S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 4.1 du R.C.S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont également indiqués à l'article 4.2 du R.C.Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 6 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sontappréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix des prestations: 40 points ; 2- valeur technique del'offre : 50 points ; 3- qualité environnementale de l'offre : 5 points; 4- insertion sociale : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sontprécisées à l'article 5.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, l'établissement public territorial Plaine Commune au plus tard 8 jours calendaires avant les date et heure limites de remise des offres selon les modalités fixées à l'article 7.1 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (depréférence Via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur sur ce dossier
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93558
Source: OJS 2023/S 155-491845 (2023-08-09)
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