entretien des reseaux humides et des ouvrages associes

Synd mixte traitement déchets ménagers

entretien des reseaux humides et des ouvrages associes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-04 Avis de marché
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte traitement dechets menagers
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère CS 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474451470 📞
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.organom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505894&orgAcronyme=ad_169 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505894&orgAcronyme=ad_169 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des reseaux humides et des ouvrages associes 0052023
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description: entretien des reseaux humides et des ouvrages associes
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: entretien des reseaux humides et des ouvrages associes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Extrait Kbis de moins de 3...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif Palais Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Palais Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 070-215395 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord-cadre comprend les opérations d'entretien préventif et curatif des réseaux humides ainsi que des ouvrages associés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“cet accord-cadre comprend les opérations d'entretien préventif et curatif des réseaux humides ainsi que des ouvrages associés”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-215395

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202307000
Titre: entretien des reseaux humides et des ouvrages associes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas acv - biajoux assainissement
Adresse postale: 635 rue Lavoisier
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.biajoux.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-441181 (2023-07-18)