Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales : curage et inspection télévisée (ITV)

Loire Forez agglomération

Cette consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des ouvrages qui le composent. Cela comprend les réseaux unitaires, les réseaux d'eaux usées les réseaux d'eaux pluviales, les ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés ainsi que les ouvrages de prétraitement (dessableur, dégraisseur…)

Date limite

Deadline 2026-10-08

Qui ?

• Loire Forez agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales : curage et inspection télévisée (ITV)
Numéro de référence: 26LFAS055
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Curage et passage caméra des réseaux unitaires, d'eaux usées et d'eaux pluviales et des ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés du secteur Nord
Description du marché:

Curage et passage caméra des réseaux unitaires, d'eaux usées et d'eaux pluviales et des ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés du secteur Nord

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 50 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel 295 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection des égouts 📦

Services de curage des égouts 📦

Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦

Travaux de dragage et de pompage 📦

Adresse postale: Sur le territoire de Loire Forez agglomération
Code postal: 42600
Ville: Montbrison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Curage et passage caméra des réseaux unitaires, d'eaux usées et d'eaux pluviales et des ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés du secteur Sud
Description du marché:

Curage et passage caméra des réseaux unitaires, d'eaux usées et d'eaux pluviales et des ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales enterrés du secteur Sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement du secteur Nord
Description du marché:

Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement du secteur Nord

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 10 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel 80 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement du secteur Sud
Description du marché:

Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement du secteur Sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement avec accès difficile du secteur nord
Description du marché:

Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement avec accès difficile du secteur nord

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 10 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel 90 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement avec accès difficile du secteur sud
Description du marché:

Curage des postes de relevage et des ouvrages spéciaux des systèmes de traitement avec accès difficile du secteur sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection des égouts 📦

Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦

Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-08 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-08 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités des articles R2191-36 à R2191-41 du Code précité

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont fermes pendant 1 an. En cas de reconduction, ils seront révisés annuellement (à partir du 1er janvier 2028) . Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement national: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILE Christophe
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: 0426547000 📞
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62447 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62447 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 41B205BF-9F03-9E2F-6132750D18D32C92
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618532 (2026-09-04)

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