entretien des reseaux D'Assainissement collectif et non collectif

cc de la veyle

la consultation porte sur les prestations suivantes :- lot 1 : Entretien des installations d'assainissement non collectif.- Lot 2 : Prestation de curage, débouchage et autres ouvrages sur le réseau d'assainissement ou en station d'épuration.elle est réalisée par la Communauté de communes de la Veyle.Le périmètre d'intervention est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la de VEYLE comprenant les communes suivantes : beybiziatchanoz chatenaychaveyriatcormoranche sur saonecrottetcruzilles les mepillatgriegeslaizmezeriatperrexpont de veylesaint andre D'HuiriatSaint cyr sur menthonsaint genis sur menthonsaint jean sur veylesaint julien sur veylevonnas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-28 Avis de marché
2024-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2023/008
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes :- lot 1 : Entretien des installations d'assainissement non collectif.- Lot 2 : Prestation de curage, débouchage et autres ouvrages sur le réseau d'assainissement ou en station d'épuration.elle est réalisée par la Communauté de communes de la Veyle.Le périmètre d'intervention est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la de VEYLE comprenant les communes suivantes : beybiziatchanoz chatenaychaveyriatcormoranche sur saonecrottetcruzilles les mepillatgriegeslaizmezeriatperrexpont de veylesaint andre D'HuiriatSaint cyr sur menthonsaint genis sur menthonsaint jean sur veylesaint julien sur veylevonnas
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de la veyle
Adresse postale: 10 rue de la Poste - le château
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-laveyle.fr 📧
Téléphone: +33 385239015 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594828
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
le lot 1 concerne l'entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des installations D'Assainissement non collectif
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 concerne l'entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc)
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
le lot 1 concerne l'entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc)
Intitulé du lot: prestation de curage, debouchage sur le reseau D'Assainissement ou en station D'Epuration
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 correspond à des prestations de curage, débouchage sur les réseaux d'assainissement au nettoyage des postes de relevage et des cloisons siphoïdes présentes en entrée des stations d'épuration de type lagune, pour le communes où l'exploitation est réalisée en régie
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
le lot no2 correspond à des prestations de curage, débouchage sur les réseaux d'assainissement au nettoyage des postes de relevage et des cloisons siphoïdes présentes en entrée des stations d'épuration de type lagune, pour le communes où l'exploitation est réalisée en régie
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de la Veyle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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Situation économique et financière: 1. Capacités professionnelles et financières
Capacité technique et professionnelle: 1. Moyens techniques et humains

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: communauté de communes de la Veyle, 10 rue de la Poste - le château, BP 7, 01290 Pont-De-Veyle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Veyle
Numéro d'enregistrement national: 20007055500087
Point de contact: m.lagrange@cc-laveyle.fr
Téléphone: +33 385234012 📞
Courrier électronique: m.lagrange@cc-laveyle.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Entretien des installations D'Assainissement NON Collectif"): 55 000 euro(s) ht par AnQuantité maximum de commande (Lot 2 "Prestation de curage, debouchage sur le reseau D'Assainissement ou en station D'Epuration"): 50 000 euro(s) ht par an
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: centre Comité Consultatif interrégional de Règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon (Ccira)
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-594828 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028016
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-594828
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: biajoux assainissement
Numéro d'enregistrement national: 43166309500021
Adresse postale: 635 rue lavoisier
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474221212 📞
Courrier électronique: contact@biajoux.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
quantité maximum de commande (Lot 1 "Entretien des installations D'Assainissement NON Collectif"): 55 000 euro(s) ht par AnQuantité maximum de commande (Lot 2 "Prestation de curage, debouchage sur le reseau D'Assainissement ou en station D'Epuration"): 50 000 euro(s) ht par an
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Source: OJS 2024/S 011-028016 (2024-01-11)