entretien des reseaux D'Assainissement collectif et non collectif
cc de la veyle
la consultation porte sur les prestations suivantes :- lot 1 : Entretien des installations d'assainissement non collectif.- Lot 2 : Prestation de curage, débouchage et autres ouvrages sur le réseau d'assainissement ou en station d'épuration.elle est réalisée par la Communauté de communes de la Veyle.Le périmètre d'intervention est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la de VEYLE comprenant les communes suivantes : beybiziatchanoz chatenaychaveyriatcormoranche sur saonecrottetcruzilles les mepillatgriegeslaizmezeriatperrexpont de veylesaint andre D'HuiriatSaint cyr sur menthonsaint genis sur menthonsaint jean sur veylesaint julien sur veylevonnas
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-28 | Avis de marché |
| 2024-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2023/008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de la veyle
Adresse postale: 10 rue de la Poste - le château
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-laveyle.fr 📧
Téléphone: +33 385239015 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594828
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des installations D'Assainissement non collectif
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de la Veyle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: 1. Moyens techniques et humains
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: communauté de communes de la Veyle, 10 rue de la Poste - le château, BP 7, 01290 Pont-De-Veyle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Veyle
Numéro d'enregistrement national: 20007055500087
Point de contact: m.lagrange@cc-laveyle.fr
Téléphone: +33 385234012 📞
Courrier électronique: m.lagrange@cc-laveyle.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: centre Comité Consultatif interrégional de Règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon (Ccira)
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-594828 (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028016
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-594828
Numéro JO-S: 11
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: biajoux assainissement
Numéro d'enregistrement national: 43166309500021
Adresse postale: 635 rue lavoisier
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474221212 📞
Courrier électronique: contact@biajoux.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services des eaux usées (>20)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (13)
- Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (4)
- Services d'élimination des eaux usées
- Services de collecte des eaux usées (2)
- Services de curage des égouts (9)
- Services de traitement des eaux usées (4)
- Services de traitement pour fosses septiques
- Services de traitement pour puisards
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (1)