la consultation porte sur les prestations suivantes :- lot 1 : Entretien des installations d'assainissement non collectif.- Lot 2 : Prestation de curage, débouchage et autres ouvrages sur le réseau d'assainissement ou en station d'épuration.elle est réalisée par la Communauté de communes de la Veyle.Le périmètre d'intervention est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la de VEYLE comprenant les communes suivantes : beybiziatchanoz chatenaychaveyriatcormoranche sur saonecrottetcruzilles les mepillatgriegeslaizmezeriatperrexpont de veylesaint andre D'HuiriatSaint cyr sur menthonsaint genis sur menthonsaint jean sur veylesaint julien sur veylevonnas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des reseaux D'Assainissement collectif et non collectif
2023/008
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :- lot 1 : Entretien des installations d'assainissement non collectif.- Lot 2 : Prestation de curage,...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes :- lot 1 : Entretien des installations d'assainissement non collectif.- Lot 2 : Prestation de curage, débouchage et autres ouvrages sur le réseau d'assainissement ou en station d'épuration.elle est réalisée par la Communauté de communes de la Veyle.Le périmètre d'intervention est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la de VEYLE comprenant les communes suivantes : beybiziatchanoz chatenaychaveyriatcormoranche sur saonecrottetcruzilles les mepillatgriegeslaizmezeriatperrexpont de veylesaint andre D'HuiriatSaint cyr sur menthonsaint genis sur menthonsaint jean sur veylesaint julien sur veylevonnas
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des installations D'Assainissement non collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de la Veyle
Description du marché:
“le lot 1 concerne l'entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“le lot 1 concerne l'entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de curage, debouchage sur le reseau D'Assainissement ou en station D'Epuration” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 correspond à des prestations de curage, débouchage sur les réseaux d'assainissement au nettoyage des postes de relevage et des cloisons siphoïdes...”
Description du marché
le lot no2 correspond à des prestations de curage, débouchage sur les réseaux d'assainissement au nettoyage des postes de relevage et des cloisons siphoïdes présentes en entrée des stations d'épuration de type lagune, pour le communes où l'exploitation est réalisée en régie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“le lot no2 correspond à des prestations de curage, débouchage sur les réseaux d'assainissement au nettoyage des postes de relevage et des cloisons siphoïdes...”
Informations complémentaires
le lot no2 correspond à des prestations de curage, débouchage sur les réseaux d'assainissement au nettoyage des postes de relevage et des cloisons siphoïdes présentes en entrée des stations d'épuration de type lagune, pour le communes où l'exploitation est réalisée en régie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Capacités professionnelles et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Moyens techniques et humains
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“communauté de communes de la Veyle, 10 rue de la Poste - le château, BP 7, 01290 Pont-De-Veyle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Entretien des installations D'Assainissement NON...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Entretien des installations D'Assainissement NON Collectif"): 55 000 euro(s) ht par AnQuantité maximum de commande (Lot 2 "Prestation de curage, debouchage sur le reseau D'Assainissement ou en station D'Epuration"): 50 000 euro(s) ht par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“centre Comité Consultatif interrégional de Règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon (Ccira)”
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 190-594828 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-594828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des installations D'Assainissement non collectif
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: biajoux assainissement
Numéro d'enregistrement national: 43166309500021
Adresse postale: 635 rue lavoisier
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474221212📞
Courrier électronique: contact@biajoux.com📧
Fax: +33 474326456 📠
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation de curage, debouchage sur le reseau D'Assainissement ou en station D'Epuration” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“quantité maximum de commande (Lot 1 "Entretien des installations D'Assainissement NON Collectif"): 55 000 euro(s) ht par AnQuantité maximum de commande (Lot...”
quantité maximum de commande (Lot 1 "Entretien des installations D'Assainissement NON Collectif"): 55 000 euro(s) ht par AnQuantité maximum de commande (Lot 2 "Prestation de curage, debouchage sur le reseau D'Assainissement ou en station D'Epuration"): 50 000 euro(s) ht par an
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Source: OJS 2024/S 011-028016 (2024-01-11)