ENQUETE ET COMPTAGE DE TRAFIC ROUTIER

Centrale d'achat d'amiens metropole

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'enquête et de comptages de déplacement multimodaux (VL, PL, TC, 2RM, Vélos, piétons et autres modes doux) pour les besoins des adhérents de l'AMCA (Centrale d'Achat d'Amiens Métropole). L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 6.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 4 ans (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euro(s) HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.10 du CCAP. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées à l'article 9 du CCAP

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ?

• Centrale d'achat d'amiens metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquete et comptage de trafic routier
Numéro de référence: 26023_AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1828920
Produits/services supplémentaires:

Services de la circulation routière 📦

Système de mesure du flux de la circulation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Amiens Métropole
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 4 ans (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, à la date d'anniversaire de sa notification, et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de fournir les motifs au titulaire. Il est par ailleurs rappelé que le titulaire ne peut solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle non-reconduction. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Amiens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-16 12:00:00 📅
Lieu: Amiens
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat d'amiens metropole
Numéro d'enregistrement national: 69919
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
Téléphone: 0322974040 📞
URL: http://www.amiens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL de participation: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 12 du Ccap. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.4 du Rc. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.5 du Rc, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.2.2 du Rc. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 5.1 du Rc. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant l'acheteur public au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 06 juillet 2026 à 12h00) selon les modalités précisées à l'art.8.1 du Rc. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10 juillet 2026 à 12h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées à l'article 7.2 du Rc. Quant aux modalités d'attribution de l'accord-cadre, elles sont fixées à l'art. 7.3 du Rc. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2026. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 8.2 du Rc

Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 12 du Ccap.
Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.4 du Rc. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.5 du Rc, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.2.2 du Rc. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 5.1 du Rc.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant l'acheteur public au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 06 juillet 2026 à 12h00) selon les modalités précisées à l'art.8.1 du Rc. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10 juillet 2026 à 12h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées à l'article 7.2 du Rc. Quant aux modalités d'attribution de l'accord-cadre, elles sont fixées à l'art. 7.3 du Rc. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2026. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 8.2 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: BFD967F0-DDB4-1E9B-3C625713F36F386C
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-388445 (2026-06-04)

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