Objet Champ d'application du marché
Titre: ENLEVEMENT, TRANSPORT, ELIMINATION et VALORISATION DES DECHETS
2023 10
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description: ENLEVEMENT, TRANSPORT, ELIMINATION et VALORISATION DES DECHETS
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DMA et déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“ENLEVEMENT, TRANSPORT, ELIMINATION et VALORISATION DES DECHETS DU CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE A CAEN (14)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DASRI et DIMED
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déchets d'activités de soin à risque infectieux (DASRI), Déchets Issus des MEDicaments hors stupéfiants et cytotoxiques(DIMED) et Amalgames”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dechets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Déchets chimiques et de chimiothérapie, Accumulateurs Batteries, Dispositifs Médicaux Implantables Actifs (DMIA) dont Pacemakers et Equipements de...”
Description du marché
Déchets chimiques et de chimiothérapie, Accumulateurs Batteries, Dispositifs Médicaux Implantables Actifs (DMIA) dont Pacemakers et Equipements de Protection Individuelle amiantés (EPI)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels banaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: DIB (déchets industriels banaux)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filieres a creer
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Filières à créer : Masques chirurgicaux non souillés, Bouteilles plastiques....
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard , Lieu dit CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard , Lieu dit CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard , Lieu dit CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 141-449369 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635 138 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Recours à une association ou un atelier d'insertion ou de handicap
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Prix (pondération): 45
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-449369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“DMA (déchets ménagers et assimilés), Déchets recyclables et valorisables : Organiques, Papier-Carton, Papier " confidentiel ", Radiographies argentiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv normandie
Adresse postale: Zi caen canal - rue de la mer
Commune postale: Blainville sur orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 260 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“DASRI et DIMED Déchets d'activités de soin à risque infectieux (DASRI), Déchets Issus des MEDicaments hors stupéfiants et cytotoxiques(DIMED) et Amalgames”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Adresse postale: 93 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Commune postale: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 712 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Déchets chimiques et de chimiothérapie, Accumulateurs Batteries, Dispositifs Médicaux Implantables Actifs (DMIA) dont Pacemakers et Equipements de...”
Titre
Déchets chimiques et de chimiothérapie, Accumulateurs Batteries, Dispositifs Médicaux Implantables Actifs (DMIA) dont Pacemakers et Equipements de Protection Individuelle amiantés (EPI)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Suez iws rr chemicals france
Adresse postale: 18 Rte du Bass. Numéro 6,
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 312 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DIB (déchets industriels banaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 732 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“FILIERES A CREER Filières à créer : Masques chirurgicaux non souillés, Bouteilles plastiques....” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 122 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Source: OJS 2024/S 005-009783 (2024-01-03)