Enlèvement et transport de bennes de refus de dégrillage et sables issues de la station d'épuration de Sorgues et mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés NFU 44095 et produits non-conformes

S.I.T.T.E.U

Les prestations comprennent : - EVACUATION DE 1 BENNE DE REFUS DE DEGRILLAGE DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - EVACUATION DE 1 BENNE DE SABLES DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - MISE A DISPOSITION DE 2 BENNES D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFFEUR POUR L'EVACUATION DE COMPOST NORME NFU 44-095 ISSU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES VERS LES AGRICULTEURS CONVENTIONNES - MISE A DISPOSITION DE 1 A 2 BENNE(S) D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE SELON BESOIN AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFEUR POUR L'EVACUATION DE TOUS PRODUITS NON-CONFORMES (BOUE/ COMPOST) VERS CENTRE DE TRAITEMENT AGREE, ISSUS DE LA STATION D'EPURATION OU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• S.I.T.T.E.U

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport de bennes de refus de dégrillage et sables issues de la station d'épuration de Sorgues et mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés NFU 44095 et produits non-conformes
Numéro de référence: 2026-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-76734
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Administratif Route d'Entraigues
Code postal: 84706
Ville: Sorgues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 06 octobre 2026. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). L'acheteur et le titulaire pourront renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis avec recommandé et accusé de réception

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.e.u
Numéro d'enregistrement national: 5414
Adresse postale: Centre Administratif Route d'Entraigues
Cs50142
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAGNEAU Thierry
Courrier électronique: direction@sitteu.fr 📧
Téléphone: 0490394654 📞
Fax: 0490398174 📠
URL: http://www.sitteu.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76734 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76734 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 5F2ED8C1-D24D-A69C-B964B3C3182F803C
Adresse postale: Nouveau Palais de Justice
Boulevard des Arènes
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466764700 📞
Fax: 0466361649 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 5F2ED8B2-D293-6BE9-E27E62A98AE4C82C
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée - recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté -référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat -recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510493 (2026-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)