EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME DEMATERIALISEE

CDG05

Le CDG05 procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics des Hautes Alpes. Ce marché vise à soutenir les collectivités territoriales dans leur développement de l'action sociale en faveur des agents territoriaux, un levier essentiel d'attractivité et de lutte contre les inégalités et la précarité

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sous forme dematerialisee
Brève description:
Le CDG05 procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics des Hautes Alpes. Ce marché vise à soutenir les collectivités territoriales dans leur développement de l'action sociale en faveur des agents territoriaux, un levier essentiel d'attractivité et de lutte contre les inégalités et la précarité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 065 280 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Tickets restaurants
Description du marché: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME DEMATERIALISEE
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-25 12:00:00 📅
Lieu: Gap
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG05
Numéro d'enregistrement national: 78565
Adresse postale: Immeuble Les Fauvettes Ii
1 Rue Des Marronniers
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cannat marcel
Courrier électronique: sandrine.clavel@cdg05.fr 📧
Téléphone: 0492532910 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822818 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822818 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1E130023-B3C9-264A-8341B968EFC74335
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-358912 (2026-05-22)