Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Provence Alpes Côte d'azur (Paca)
2023-004”
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Provence Alpes Côte d'azur (Paca)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 035 560 💰
le présent accord-cadre a pour objet l'émission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Régional Provence Alpes Côte-D'Azur avec une volumétrie, à titre indicatif, de 150 889 titres délivrés en 2022 pour un effectif de 900 collaborateurs. La valeur faciale est actuellement de 10 euros. Au 1er juillet 2023, l'effectif est de 950 collaborateurs.En cours de marché, le nombre de bénéficiaires pourra varier selon les évolutions des effectifs de la CCI Région Provence Alpes Côte-D'Azur, tout comme la valeur faciale en fonction des accords conventionnels passés entre partenaires sociaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs sur la base des 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 035 560 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans éventuellement reconductible 2 fois pour une période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans éventuellement reconductible 2 fois pour une période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration d'absence de conflit d'intérêts à compléter et signer ;2) Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration d'absence de conflit d'intérêts à compléter et signer ;2) Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) ou DUME précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et que la société n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.3) Eventuellement, tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (Ce document sera daté, signé électroniquement, par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat.) 6) Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration du candidat (formulaire Dc2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration du candidat (formulaire Dc2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire Dc2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré.2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur formulaire Dc2) ;3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, étant rappelé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, étant rappelé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres-restaurant (au sens de l'article R.3262-37 du Code du Travail) conformément à la réglementation en vigueur : - fournir une attestation de la Commission Nationale des Titres-Restaurant ou équivalent reconnaissant au candidat la qualité de société émettrice de titres-restaurant ; - fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre sans minimum mais avec un seuil maximum de 10 350 080 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconduction comprise,...”
le présent marché est un accord-cadre sans minimum mais avec un seuil maximum de 10 350 080 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconduction comprise, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.1) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre listées à l'article 5 du RC. 2) La détermination du rang de classement respectif des soumissionnaires est réalisée à l'issue de l'analyse des offres conformément aux critères d'attribution énoncés à l'article 7 du RC. Critères d'analyse des offres :- nc1 - prix des prestations (30 %) sur la base du DQE sur 2 ans- nc2 - aspects qualitatifs (70 %) tenant compte des sous-critères ci-après :° Sc1 Description de la démarche méthodologique mise en oeuvre, organisation et processus (25%) ; ° Sc2 Appréciation qualitative des services proposés aux bénéficiaires (25%) ; ° Sc3 Ergonomie et simplicité d'utilisation des espaces clients (25%) ; ° Sc4 Développement durable (25 %)3) En application des dispositions prévues à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique avec le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386229&orgAcronyme=l2m
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 193-604871 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 350 080 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-604871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-004
Titre:
“emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l'ensemble du personnel de la CCI Provence Alpes Côte d'azur (Paca)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli (mandataire du groupement)
Adresse postale: 110 Avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bimpli.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: swile (Co-Traitant)
Adresse postale: immeuble l'altis @7center 561 Rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.swile.co/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 350 080 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 350 080 💰
“accord-Cadre attribué sur la base des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum de 10 350 080 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconduction...”
accord-Cadre attribué sur la base des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum de 10 350 080 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconduction comprise (4 ans)
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Source: OJS 2024/S 009-022063 (2024-01-08)