elimination de dispersants marins comprenant leur pompage et leur transport, et de nettoyage des soutes ayant contenu les dispersants stockés en vrac à bord des navires de la Marine nationale

csta

prestation d'élimination de dispersants marins comprenant leur pompage et leur transport, et de nettoyage des capacités (soutes) ayant contenu les dispersants stockés en vrac à bord des navires de la Marine nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• csta

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DAF_2022_002233
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Manche 🏙️
Var 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193455 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145651&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145651&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324080
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Brest

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Cherbourg
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Cherbourg

Intitulé du lot: prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Toulon
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Toulon

Intitulé du lot: prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port civil de Boulogne-Sur-Mer
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port civil de Boulogne-Sur-Mer

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

brest

cherbourg

toulon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: csta_nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: CNE Audrey JIMENEZ
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145651&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avis de publicité au premier semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière - case Officielle no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Adresse postale: bureau des développements Numériques SG-SIRCOM - télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de Soutien Technique et Administratif
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine Cs60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193455 📞
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 103-324080 (2023-05-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202947.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608619
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-324080
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: sarp ouest
Numéro d'enregistrement national: 32081659800199
Adresse postale: rue du Tritschler
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298011102 📞
Courrier électronique: saniroise.brest@veolia.com 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 70 441 EUR 💰
Nom: yves madeline
Numéro d'enregistrement national: 31112719500056
Adresse postale: zone industrielle Route de Domfront
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Téléphone: +33 233941989 📞
Courrier électronique: bdo.ym@groupe-sarp.com 📧
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 87 020 EUR 💰
Nom: sud est assainissement du var
Numéro d'enregistrement national: 34218829900073
Adresse postale: 320 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie ZI Toulon Est
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Téléphone: +33 494215126 📞
Courrier électronique: seav.toulon@veolia.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 45486.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 194-608619 (2023-10-04)

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