elimination de dispersants marins comprenant leur pompage et leur transport, et de nettoyage des soutes ayant contenu les dispersants stockés en vrac à bord des navires de la Marine nationale

Avis de marché (2023-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: csta
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CNE Audrey JIMENEZ
Téléphone: +33 383193455 📞
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145651&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145651&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elimination de dispersants marins comprenant leur pompage et leur transport, et de nettoyage des soutes ayant contenu les dispersants stockés en vrac à bord...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“prestation d'élimination de dispersants marins comprenant leur pompage et leur transport, et de nettoyage des capacités (soutes) ayant contenu les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Brest”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Description du marché:
“prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Brest”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cherbourg
Description du marché:
“prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Toulon”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Description du marché:
“prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Toulon”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port civil de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Description du marché:
“prestations d'élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port civil de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): csta_nancy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avis de publicité au premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière - case Officielle no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“médiateur des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la relance”
Adresse postale: bureau des développements Numériques SG-SIRCOM - télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de Soutien Technique et Administratif
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine Cs60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193455 📞
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 103-324080 (2023-05-26)