elaboration et réalisation d'actions d'accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative
CA de Haguenau
elaboration et réalisation d'actions d'accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: PRE_2024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg - c.A.I.R.E - bP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.jundt@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388539855 📞
URL des documents: http://Plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://Plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Date de début: 2024-01-20 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652609
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://Plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Haguenau - territoire de Bischwiller
Adresse postale: 1-9 place de la Mairie - bP 10035
Commune postale: Bischwiller Cedex
Code postal: 67241
Point de contact: Mme Anne MARTIN - Programme de Réussite Educative Haguenau- Bischwiller- Kaltenhouse
Téléphone: +33 388537174 📞
Courrier électronique: anne.martin@agglo-haguenau.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 208-652609 (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: PRE_2024
Brève description:
elaboration et réalisation d'actions d'accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg - c.A.I.R.E - bP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.jundt@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388539855 📞
URL des documents: http://Plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://Plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Date de début: 2024-01-20 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652609
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant de 158 000,00 euro(s)/ht/an,
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une 1ère période ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite tacitement reconductible une (1) fois pour deux (2) années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2027
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l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant de 158 000,00 euro(s)/ht/an,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique
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liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du CodeDe la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation
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critère de sélection des candidatures:- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,- les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://Plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Haguenau - territoire de Bischwiller
Adresse postale: 1-9 place de la Mairie - bP 10035
Commune postale: Bischwiller Cedex
Code postal: 67241
Point de contact: Mme Anne MARTIN - Programme de Réussite Educative Haguenau- Bischwiller- Kaltenhouse
Téléphone: +33 388537174 📞
Courrier électronique: anne.martin@agglo-haguenau.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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