le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) dont le contenu de la procédure est défini par les articles L.141-1 à L.141-19 du Code de l'urbanisme.Le marché est décomposé sous forme de 5 phases :-Phase 1 - diagnostic stratégique du territoire, état initial de l'environnement, définition partagée des enjeux ;-Phase 2 - projet d'aménagement Stratégique (Pas) ;-Phase 3 - document d'orientations et d'objectifs (Doo) et finalisation de l'évaluation environnementale ;- phase 4 - préparation de l'arrêt du Scot et mise en enquête publique ;- phase 5 - modifications après enquête publique et préparation de l'approbation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot)
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) dont le contenu de la procédure est défini par les articles...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) dont le contenu de la procédure est défini par les articles L.141-1 à L.141-19 du Code de l'urbanisme.Le marché est décomposé sous forme de 5 phases :-Phase 1 - diagnostic stratégique du territoire, état initial de l'environnement, définition partagée des enjeux ;-Phase 2 - projet d'aménagement Stratégique (Pas) ;-Phase 3 - document d'orientations et d'objectifs (Doo) et finalisation de l'évaluation environnementale ;- phase 4 - préparation de l'arrêt du Scot et mise en enquête publique ;- phase 5 - modifications après enquête publique et préparation de l'approbation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue d'italie 73303 - st Jean de Maurienne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) dont le contenu de la procédure est défini par les articles...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) dont le contenu de la procédure est défini par les articles L.141-1 à L.141-19 du Code de l'urbanisme.Le marché est décomposé sous forme de 5 phases :-Phase 1 - diagnostic stratégique du territoire, état initial de l'environnement, définition partagée des enjeux ;-Phase 2 - projet d'aménagement Stratégique (Pas) ;-Phase 3 - document d'orientations et d'objectifs (Doo) et finalisation de l'évaluation environnementale ;- phase 4 - préparation de l'arrêt du Scot et mise en enquête publique ;- phase 5 - modifications après enquête publique et préparation de l'approbation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 121-383800 (2023-06-22)