elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)

cté Cnes Triangle Vert

elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Triangle Vert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Triangle Vert
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes Triangle Vert
Adresse postale: 27 Grande Rue
Code postal: 70240
Commune postale: Saulx
Contact
Adresse Internet: https://cctv70.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cctv70.fr 📧
Téléphone: +33 384958990 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-464971
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui). La mission comprend l'assistance à la Communauté de Communes du Triangle Vert (Cctv) pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; la mise en oeuvre de la procédure jusqu'à l'approbation du Plui comprenant l'établissement des pièces constitutives du projet de Plui arrêté et après enquête publique, la modification des pièces constitutives du Plui approuvé ; la vérification de la compatibilité avec le SRADDET des documents d'urbanisme existants sur le territoire de la CCTV ; le cas échéant, la mise en oeuvre des procédures de modification ou de révision de ces documents
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Triangle Vert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: , 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administration.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: centre de médiation
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administration.f 🌏
Source: OJS 2023/S 146-464971 (2023-07-27)
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