Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
2023-03
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Triangle Vert”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Triangle Vert
Description du marché:
“: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui). La mission comprend l'assistance à la Communauté de Communes du Triangle Vert (Cctv) pour...”
Description du marché
: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui). La mission comprend l'assistance à la Communauté de Communes du Triangle Vert (Cctv) pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; la mise en oeuvre de la procédure jusqu'à l'approbation du Plui comprenant l'établissement des pièces constitutives du projet de Plui arrêté et après enquête publique, la modification des pièces constitutives du Plui approuvé ; la vérification de la compatibilité avec le SRADDET des documents d'urbanisme existants sur le territoire de la CCTV ; le cas échéant, la mise en oeuvre des procédures de modification ou de révision de ces documents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-09-30 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: , 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administration.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: centre de médiation
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administration.f 🌏
Source: OJS 2023/S 146-464971 (2023-07-27)