elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues - zonage assainissement

metropole d aix marseille provence

le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues (communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts), au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La mission comprend l'élaboration du Plui, l'évaluation environnementale du document et le dispositif de gouvernance et de concertation du Plui (lot 1) et l'élaboration du zonage assainissement individuel-collectif conjointement au Plui (lot 2). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-18 Avis de marché
2023-09-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507476&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507476&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues - zonage assainissement 75230106”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues (communes de Martigues, Port-De-Bouc et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: élaboration du Plui, évaluation environnementale, concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bouches-Du-Rhône - métropole Aix-Marseille-Provence - pays de Martigues : communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts”
Description du marché:
“la mission comprend l'élaboration du Plui, l'évaluation environnementale du document et le dispositif de gouvernance et de concertation du Plui (lot 1)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: élaboration du zonage d'assainissement individuel-collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la mission comprend l'élaboration du zonage assainissement individuel-collectif conjointement au Plui (lot 2)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Pour le lot 1 :Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : oun justificatif attestant que le candidat ou un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406815
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 139-443698 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-09-06)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-443698

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 174-546582 (2023-09-06)