elaboration du 2ème contrat de progres de la civis

c.i.v.i.s

le présent marché a pour objet l'élaboration du 2ème contrat de Progrès de la CIVIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023GEA081
Brève description:

le présent marché a pour objet l'élaboration du 2ème contrat de Progrès de la CIVIS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782208
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce 2ème Contrat de Progrès devra bien entendu s'inscrire dans la poursuite d'une démarche de co-construction et d'intelligence collective.

La CIVIS souhaite ainsi élaborer son 2ème Contrat de Progrès dans un processus d'amélioration continue, en faisant évoluer le document vers des dimensions renforcées en matière :

- d'Approche écosystémique et une gestion globale et intégrée de l'eau,

- de définition d'un projet interservices des petits et grands cycles de l'eau / Gemapi / Biodiversité / Environnement

- de gouvernance partagée

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: possibilité de recours à un marché de prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder ofb office de leau afc
Informations complémentaires: le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: civis, 29 route de l'entre-deux Pierrefonds 97410 Saint-Pierre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_982344.html 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :http://civis.e-marchespublics.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires àl'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ouquestions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.la valeur technique de l'offre 60 % se décompose comme suit : Sous-Critère 1 : pertinence de l'analyse critique du CCTP 15 pts/ sous-critère 2 : pertinence de la méthode proposée 20 pts / sous-critère 3 : pertinence de la composition d'élaboration de l'équipe dédiée 15 pts / sous-critère 4 : pertinence de la proposition d'élaboration du contrat 5 pts / sous-critère 5 : performance environnementale et sociale 5 ptsprix 40 % jugé sur le montant total ht du CDPGF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon
Source: OJS 2023/S 247-782208 (2023-12-18)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015215
Se réfère à l'avis: 2023/S 247-782208
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

motif annulation de l'avis de marché : mauvaise indexation de l'annonce initiale via le BOAMP national.Un nouvel avis sera publié concernant ce marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de mener une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du 2ème contrat de progrès de la Civis.

Il est attendu une première phase relative au bilan et diagnostic, en revanche pour les phases suivantes, il est attendu une vision prospective globale et intégrée de la gestion du cycle de l'eau à l'échelle du territoire, avec toutefois une prospective financière qui devra pouvoir être déclinée à l'échelle des 4 budgets annexes idoines

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder, region ofb odl
Informations complémentaires:

motif annulation de l'avis de marché : mauvaise indexation de l'annonce initiale via le BOAMP national.Un nouvel avis sera publié concernant ce marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: civis, 29 route de l'entre-deux, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Référence
Informations complémentaires

une erreur matérielle dans l'indexation de l'avis au BOAMP pouvant induire en erreur les entreprises, il a été décidé de relancer la procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 ter rue felix guyon
Source: OJS 2024/S 007-015215 (2024-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)