Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du 2ème contrat de progres de la civis
2023GEA081
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'élaboration du 2ème contrat de Progrès de la CIVIS”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: civis, 29 route de l'entre-deux Pierrefonds 97410 Saint-Pierre
Description du marché:
“ce 2ème Contrat de Progrès devra bien entendu s'inscrire dans la poursuite d'une démarche de co-construction et d'intelligence collective.
La CIVIS souhaite...”
Description du marché
ce 2ème Contrat de Progrès devra bien entendu s'inscrire dans la poursuite d'une démarche de co-construction et d'intelligence collective.
La CIVIS souhaite ainsi élaborer son 2ème Contrat de Progrès dans un processus d'amélioration continue, en faisant évoluer le document vers des dimensions renforcées en matière :
- d'Approche écosystémique et une gestion globale et intégrée de l'eau,
- de définition d'un projet interservices des petits et grands cycles de l'eau / Gemapi / Biodiversité / Environnement
- de gouvernance partagée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: possibilité de recours à un marché de prestations similaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder ofb office de leau afc
Description
Informations complémentaires: le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
“le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :http://civis.e-marchespublics.comPour obtenir tous renseignements...”
le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :http://civis.e-marchespublics.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires àl'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ouquestions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.la valeur technique de l'offre 60 % se décompose comme suit : Sous-Critère 1 : pertinence de l'analyse critique du CCTP 15 pts/ sous-critère 2 : pertinence de la méthode proposée 20 pts / sous-critère 3 : pertinence de la composition d'élaboration de l'équipe dédiée 15 pts / sous-critère 4 : pertinence de la proposition d'élaboration du contrat 5 pts / sous-critère 5 : performance environnementale et sociale 5 ptsprix 40 % jugé sur le montant total ht du CDPGF
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-782208 (2023-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: civis, 29 route de l'entre-deux, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de mener une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du 2ème contrat de progrès de la Civis.
Il est...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de mener une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du 2ème contrat de progrès de la Civis.
Il est attendu une première phase relative au bilan et diagnostic, en revanche pour les phases suivantes, il est attendu une vision prospective globale et intégrée de la gestion du cycle de l'eau à l'échelle du territoire, avec toutefois une prospective financière qui devra pouvoir être déclinée à l'échelle des 4 budgets annexes idoines
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder, region ofb odl
Description
Informations complémentaires:
“motif annulation de l'avis de marché : mauvaise indexation de l'annonce initiale via le BOAMP national.Un nouvel avis sera publié concernant ce marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 247-782208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023GEA081
Titre: elaboration du 2nd contrat progrès CIVIS
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“une erreur matérielle dans l'indexation de l'avis au BOAMP pouvant induire en erreur les entreprises, il a été décidé de relancer la procédure” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Source: OJS 2024/S 007-015215 (2024-01-05)