Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes
CDA-2023-S-04”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Attribution des lots se fera de la façon suivante : attribution du lot 5 en premier, puis du lot 4, puis du lot 3, puis du lot 2, puis du lot 1”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - bassin versant Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes
Description du marché:
“le présent lot no1 regroupe les communes de Bussac Sur Charente, Ecoyeux, Fontcouverte, Le Douhet, Saint Vaize & Vénérand” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT sur la durée du marché pour les prestations indiquées au...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT sur la durée du marché pour les prestations indiquées au BPU pour chacun des lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - bassin versant Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot no2 regroupe les communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-Sur-Charente, La Chapelle des Pots, Le Seure, Migron, Saint Sauvant, Saint...”
Description du marché
le présent lot no2 regroupe les communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-Sur-Charente, La Chapelle des Pots, Le Seure, Migron, Saint Sauvant, Saint Bris des Bois, Saint Césaire & Villars Les Bois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - bassin versant Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot no3 regroupe les communes Colombiers, Courcoury, La Jard, Les Gonds, Montils, Préguillac, Rouffiac, Saint Sever de Saintonge & Thénac”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - bassin versant Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot no4 regroupe les communes de Chermignac, Corme-Royal, Ecurat, La Clisse, Luchat, Pessines, Pisany, Saint Georges des Coteaux & Varzay”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - commune de Saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: le présent lot no5 concerne la commune de Saintes (centre-ville et hameaux)
Durée de l'accord: 27
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saintes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 140-446642 (2023-07-19)
Informations complémentaires (2023-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 140-446642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 191-598337 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saintes
Reference number: CDA-2023-S-04
Brève description:
“Elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saintes”
Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 900362.5 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Bassin versant Nord” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants :
? Pertinence et adéquation de la note méthodologique
? Adéquation des moyens humains et matériels mobilisés sur 10 points
? Pertinence des références présentées en lien avec le marché
? Qualité des exemples de livrables
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Bassin versant Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants :
? Pertinence et adéquation de la note méthodologique sur 45 points
? Adéquation des moyens humains et matériels mobilisés sur 10 points
? Pertinence des références présentées en lien avec le marché sur 10 points
? Qualité des exemples de livrables sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Bassin versant Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Bassin versant Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Commune de Saintes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dci environnement
Numéro d'enregistrement national: 45051157100041
Code postal: 89000
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.gourmelon@dci-environnement.fr📧
Téléphone: 02 51 05 01 70📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600084
Adresse postale: Parc Sextant - Bat D - 9-8 avenue es Satellites
Code postal: 33185
Commune postale: Le Haillan Cedex
Courrier électronique: artelia.bordeaux@arteliagroup.com📧
Téléphone: 05 56 13 85 82📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: NCA Environnement
Numéro d'enregistrement national: 34346062200057
Adresse postale: 11 allée Jean Monnet
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville de Poitou
Courrier électronique: accueil@nca.fr📧
Téléphone: 05 49 00 43 20📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Saintes
Numéro d'enregistrement national: 2000364730110
Adresse postale: 12 Bd Guillet Maillet
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr📧
Téléphone: 05 46 92 34 74📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 05 49 60 79 19📞
Source: OJS 2024/S 116-355916 (2024-06-14)