elaboration D'Un PROGRAMME D'Actions de prevention des inondations (papi) et etudes de solutions adaptees

Vichy Communauté

deux volets :
- améliorer la connaissance sur le risque inondation à l'échelle du périmètre Papi
- étudier les solutions adaptées pour mieux prévenir et gérer les phénomènes d'inondation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau Sas

Qui ?

• Vichy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: PI-Etudes-PAPI
Brève description:

deux volets : - améliorer la connaissance sur le risque inondation à l'échelle du périmètre Papi - étudier les solutions adaptées pour mieux prévenir et gérer les phénomènes d'inondation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.vichy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473344
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

deux volets :

- améliorer la connaissance sur le risque inondation à l'échelle du périmètre Papi

- étudier les solutions adaptées pour mieux prévenir et gérer les phénomènes d'inondation

Numéro du lot: 0
Brève description: etudes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Vichy Communauté Allier et Besbre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 (ou toutes pièces équivalentes justificatives) renseigné et signé. Dans le cas où les

candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces décrites ci-après à l'exception de la

lettre de candidature (Dc1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. - Le formulaire Dc2 (ou toutes autres pièces

équivalentes justificatives) - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est

autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour

excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79 Cours Charlemange
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clemont Ferrand
Code postal: 63000
Source: OJS 2023/S 149-473344 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations
Valeur totale du marché: 204 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738563
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-473344
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations (papi) et étues de solutions adaptées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: egis eau sas
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 889 rue de la vieille poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 204 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 235-738563 (2023-12-01)

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