deux volets :
- améliorer la connaissance sur le risque inondation à l'échelle du périmètre Papi
- étudier les solutions adaptées pour mieux prévenir et gérer les phénomènes d'inondation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration D'Un PROGRAMME D'Actions de prevention des inondations (papi) et etudes de solutions adaptees
PI-Etudes-PAPI”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“deux volets :
- améliorer la connaissance sur le risque inondation à l'échelle du périmètre Papi
- étudier les solutions adaptées pour mieux prévenir et...”
Brève description
deux volets :
- améliorer la connaissance sur le risque inondation à l'échelle du périmètre Papi
- étudier les solutions adaptées pour mieux prévenir et gérer les phénomènes d'inondation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Vichy Communauté Allier et Besbre
Description du marché: etudes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 (ou toutes pièces équivalentes justificatives) renseigné et signé. Dans le cas où les
candidats se présenteraient sous la forme d'un...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 (ou toutes pièces équivalentes justificatives) renseigné et signé. Dans le cas où les
candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces décrites ci-après à l'exception de la
lettre de candidature (Dc1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. - Le formulaire Dc2 (ou toutes autres pièces
équivalentes justificatives) - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est
autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79 Cours Charlemange
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clemont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-473344 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description: elaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 200 💰
Description
Description du marché:
“elaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations (papi) et étues de solutions adaptées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-473344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23WG094
Titre:
“elaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations et études de solutions adpatées”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau sas
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 889 rue de la vieille poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 200 💰
Source: OJS 2023/S 235-738563 (2023-12-01)