Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
Flers Agglo
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH : la mission principale d'élaboration du PLUIH (lot1), le diagnostic agricole (lot 2) et le volet habitat du PLUIH (lot 3)
Date limiteDeadline 2026-08-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Mission principale d'élaboration du PLUi-H
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 1 concerne la mission principale d'élaboration du PLUIH
Informations complémentaires:
Adresse postale: 41 rue de la Boule
Code postal: 61103
Ville: Flers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Diagnostic agricole
Valeur estimée hors TVA: 58333.33 EUR 💰
Description du marché: Le lot 2 concerne le diagnostic agricole
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Volet Habitat du PLUi-H
Valeur estimée hors TVA: 66666.67 EUR 💰
Description du marché: Le lot 3 concerne le volet habitat du PLUIH
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Flers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-31 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Flers
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Flers agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41, rue de la Boule
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PREVOST Jérémy
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: 0233646600 📞
URL: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471112 (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
Numéro de référence:
2026-FA-033a035
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH : la mission principale d'élaboration du PLUIH (lot1), le diagnostic agricole (lot 2) et le volet habitat du PLUIH (lot 3)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Mission principale d'élaboration du PLUi-H
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 1 concerne la mission principale d'élaboration du PLUIH
Informations complémentaires:
Lot 1 : Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois maximum à compter de l'ordre de service pour le lot 1
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme
📦
Adresse postale: 41 rue de la Boule
Code postal: 61103
Ville: Flers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Diagnostic agricole
Valeur estimée hors TVA: 58333.33 EUR 💰
Description du marché: Le lot 2 concerne le diagnostic agricole
Informations complémentaires:
Lot 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter de l'ordre de service pour le lot 2. Le contrat peut s'étaler sur plusieurs années avec des phases d'interruption et reprise par ordre de service (suivant planning)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Volet Habitat du PLUi-H
Valeur estimée hors TVA: 66666.67 EUR 💰
Description du marché: Le lot 3 concerne le volet habitat du PLUIH
Informations complémentaires:
Lot 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 22 mois maximum à compter de l'ordre de service pour le lot 3. Le contrat peut s'étaler sur plusieurs années avec des phases d'interruption et reprise par ordre de service (suivant planning)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Flers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : durée nécessaire à l'élaboration d'un Plui-H et nécessité de conserver le même titulaire tout au long de cette élaboration
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-31 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Flers
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Flers agglo
Numéro d'enregistrement national:
71646
Adresse postale: 41, rue de la Boule
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PREVOST Jérémy
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: 0233646600 📞
URL: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
31F60BB9-FB33-2AE4-3B3A155A8156BFF7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
31F60BC9-B22C-D291-55E82C783ED40CCC
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471112 (2026-07-06)
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