deux lots : lot 1 : plan local d'urbanisme intercommunal- lot 2 : diagnostic agricole durée du marché : : fin de la prestation : 09/2028 (lot 1), 12/2026 (lot 2) prix forfaitaires et prix unitaires financement/fonds propres 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle (lot 1)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin Réalisation d'un diagnostic agricole
03-2023”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“deux lots : lot 1 : plan local d'urbanisme intercommunal- lot 2 : diagnostic agricole durée du marché : : fin de la prestation : 09/2028 (lot 1), 12/2026...”
Brève description
deux lots : lot 1 : plan local d'urbanisme intercommunal- lot 2 : diagnostic agricole durée du marché : : fin de la prestation : 09/2028 (lot 1), 12/2026 (lot 2) prix forfaitaires et prix unitaires financement/fonds propres 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle (lot 1)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : PLUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“réalisation d'un Plui pour 51 des 64 communes composant le territoire communautairedurée : échéance au 09/20281 tranche ferme +1 tranche optionnelleprix...”
Description du marché
réalisation d'un Plui pour 51 des 64 communes composant le territoire communautairedurée : échéance au 09/20281 tranche ferme +1 tranche optionnelleprix forfaitaire (tranche ferme) et prix unitaire (tranche optionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-09-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 / diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réalisation d'un diagnostic agricoledurée : échéance au 12/2026prix forfaitaire
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): buchy
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Source: OJS 2023/S 102-321747 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 664 425 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect du planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-321747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03-2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: plui 51
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ve2a - villes et Architectures en Ateliers
Numéro d'enregistrement national: 512.770.884.00033
Adresse postale: 3 rue des petites eaux de Robec
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@ve2a.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: aid observatoire
Numéro d'enregistrement national: 418369070 00028
Adresse postale: 3, avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: commercite@aidobservatoire.fr📧
Région: Rhône🏙️
Nom: gama Environnement
Numéro d'enregistrement national: 529 744 559 00020
Adresse postale: 57-59 avenue de la Côte de Nacre Péricentre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: contact@gama-environnement.fr📧
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 611 775 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostic agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre regionale D'Agriculture de normandie
Numéro d'enregistrement national: 181 400 052 00021
Adresse postale: 6, rue des Roquemonts - cS 45346
Code postal: 14053
Courrier électronique: pte@normandie.chambagri.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 650 💰
Source: OJS 2023/S 244-767823 (2023-12-14)