Dans le cadre de la délégation de service public des travaux doivent être réalisés.
Il est notamment prévu de réaliser des travaux de création de chaufferie, de sous-stations de réseaux de distribution de chaleur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DSP MONTBELIARD-Travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Dans le cadre de la délégation de service public des travaux doivent être réalisés.
Il est notamment prévu de réaliser des travaux de création de...”
Brève description
Dans le cadre de la délégation de service public des travaux doivent être réalisés.
Il est notamment prévu de réaliser des travaux de création de chaufferie, de sous-stations de réseaux de distribution de chaleur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 3-1 - MISSIONS DE CONTRÔLES (L + STI + ENVIRONNEMENT ...)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3-1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“LOT 3-1 : MISSIONS DE CONTRÔLES (L + STI + ENVIRONNEMENT ...) dans le cadre des travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-10 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Lettre de candidature – DC 1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
• Déclaration du candidat – DC 2...”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de NANCY
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue du Général Fabvier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 NANCY CEDEX, Télécopie : +33 3 83 90 85 00, Téléphone : +33 3 83 27 49 84, En ligne http://www.justice.gouv.fr/.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de NANCY
Adresse postale: Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2024/S 009-021820 (2024-01-08)