drealbfc-23-Rrn-Amo-Iso

DREAL BFC/SG/DAJCP

marché à bon de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des isolations de façades. Les prestations concernent une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études et mise en ?Uvre d?isolations acoustiques de logements situés aux abords du réseau routier national qui sont exposés au bruit routier au-delà des seuils réglementaires en Bourgogne/Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Qui ?

• DREAL BFC/SG/DAJCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DrealBFC-23-RRN-AMO-ISO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi - bP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfap.dreal@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410279&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410279&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683099
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Montant maximum pour la période 1 : 400 000 euro(s) HtMontant maximum pour la période 2 : 200 000 euro(s) HtLa durée de validité du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 1 fois (reconduction tacite) selon la périodicité suivante : Période ferme : 24 mois - reconduction no1 : 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études et mise en oeuvre d'isolations acoustiques de logements situés aux abords du réseau routier national en Bourgogne/Franche-Comté

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

après la première période de 24mois, le marché pourra être reconduit 1 fois (reconduction tacite) pour une période de 24 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne-Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410279&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410279&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-683099 (2023-11-06)

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