DOMMAGES AUX BIENS (TOUS RISQUES SAUF) et PERTES D'EXPLOITATION
Aéroports de Lyon
La présente consultation porte sur la souscription du contrat d'assurance : Assurance dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation
Les prestations concernent une assurance " Dommages Aux Biens (Tous Risques Sauf) et Pertes d'Exploitation " dont l'objet est d'assurer les dommages matériels aux biens assurés dans les conditions détaillées à l'Annexe 1 " Conditions Particulières et Conventions Spéciales " ainsi que :
- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Il s'agit d'une assurance de " 1ere ligne "
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: HA.23.06.147 / SA
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com/ 🌏
Courrier électronique: sezer.adanur@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 662330372 📞
URL des documents: http://www.lyonaeroports.com/ 🌏
URL pour la participation: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-378436
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26079_947225.html 🌏
URL des documents: http://www.lyonaeroports.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondant relations interentreprises
Adresse postale: bp113
Commune postale: Lyon-Saint Exupéry
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧
Source: OJS 2023/S 120-378436 (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: HA.23.06.147 / SA
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription du contrat d'assurance : Assurance dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation
Les prestations concernent une assurance " Dommages Aux Biens (Tous Risques Sauf) et Pertes d'Exploitation " dont l'objet est d'assurer les dommages matériels aux biens assurés dans les conditions détaillées à l'Annexe 1 " Conditions Particulières et Conventions Spéciales " ainsi que :
- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Il s'agit d'une assurance de " 1ere ligne "
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com/ 🌏
Courrier électronique: sezer.adanur@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 662330372 📞
URL des documents: http://www.lyonaeroports.com/ 🌏
URL pour la participation: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-378436
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription du contrat d'assurance : Assurance dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation
Les prestations concernent une assurance " Dommages Aux Biens (Tous Risques Sauf) et Pertes d'Exploitation " dont l'objet est d'assurer les dommages matériels aux biens assurés dans les conditions détaillées à l'Annexe 1 " Conditions Particulières et Conventions Spéciales " ainsi que :
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- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Il s'agit d'une assurance de " 1ere ligne "
Par le présent Contrat, le Client confie au Prestataire qui l'accepte, l'exécution des prestations suivantes :- Le placement et la gestion de son assurance " Dommages aux biens (Tous Risques Sauf) et pertes d'exploitation ",Les prestations concernent une assurance " Dommages Aux Biens (Tous Risques Sauf) et Pertes d'Exploitation " dont l'objet est d'assurer les dommages matériels aux biens assurés dans les conditions détaillées à l'Annexe 1 " Conditions Particulières et Conventions Spéciales " ainsi que :- les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.Il s'agit d'une assurance de " 1ere ligne "
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Description des renouvellements:
Le présent contrat prend effet le 1er janvier 2024 à zéro heure pour une première période contractuelle de 1 an, soit jusqu'au 1er janvier 2025 zéro heure.
Le Contrat pourra être renouvelé par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale ne pouvant excéder cinq (5) ans.
Une prestation supplémentaire est prévue et concerne l'engagement maximum des Assureurs en matière d'indemnisation :
- Le montant de la Limitation Contractuelle d'Indemnité (LCI) à hauteur de 450.000.000 euros.
Les candidats sont invités à proposer cette PSE dans leur offre sans modification des autres dispositions contrac-tuelles.
La société Aéroports de Lyon se réserve le droit de souscrire ou non cette prestation à la notification du contrat objet de la consultation.
Dans le cas où cette PSE n'est pas retenue à l'attribution du contrat objet principal de la présente consultation, Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de procéder à une nouvelle consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26079_947225.html 🌏
URL des documents: http://www.lyonaeroports.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondant relations interentreprises
Adresse postale: bp113
Commune postale: Lyon-Saint Exupéry
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧
Source: OJS 2023/S 120-378436 (2023-06-21)
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