La présente consultation porte sur la souscription du contrat d'assurance : Assurance dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation
Les prestations concernent une assurance " Dommages Aux Biens (Tous Risques Sauf) et Pertes d'Exploitation " dont l'objet est d'assurer les dommages matériels aux biens assurés dans les conditions détaillées à l'Annexe 1 " Conditions Particulières et Conventions Spéciales " ainsi que :
- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Il s'agit d'une assurance de " 1ere ligne "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DOMMAGES AUX BIENS (TOUS RISQUES SAUF) et PERTES D'EXPLOITATION
HA.23.06.147 / SA”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la souscription du contrat d'assurance : Assurance dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation
Les...”
Brève description
La présente consultation porte sur la souscription du contrat d'assurance : Assurance dommages aux biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation
Les prestations concernent une assurance " Dommages Aux Biens (Tous Risques Sauf) et Pertes d'Exploitation " dont l'objet est d'assurer les dommages matériels aux biens assurés dans les conditions détaillées à l'Annexe 1 " Conditions Particulières et Conventions Spéciales " ainsi que :
- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Il s'agit d'une assurance de " 1ere ligne "
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Par le présent Contrat, le Client confie au Prestataire qui l'accepte, l'exécution des prestations suivantes :- Le placement et la gestion de son assurance...”
Description du marché
Par le présent Contrat, le Client confie au Prestataire qui l'accepte, l'exécution des prestations suivantes :- Le placement et la gestion de son assurance " Dommages aux biens (Tous Risques Sauf) et pertes d'exploitation ",Les prestations concernent une assurance " Dommages Aux Biens (Tous Risques Sauf) et Pertes d'Exploitation " dont l'objet est d'assurer les dommages matériels aux biens assurés dans les conditions détaillées à l'Annexe 1 " Conditions Particulières et Conventions Spéciales " ainsi que :- les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.Il s'agit d'une assurance de " 1ere ligne "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat prend effet le 1er janvier 2024 à zéro heure pour une première période contractuelle de 1 an, soit jusqu'au 1er janvier 2025 zéro...”
Description des renouvellements
Le présent contrat prend effet le 1er janvier 2024 à zéro heure pour une première période contractuelle de 1 an, soit jusqu'au 1er janvier 2025 zéro heure.
Le Contrat pourra être renouvelé par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale ne pouvant excéder cinq (5) ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire est prévue et concerne l'engagement maximum des Assureurs en matière d'indemnisation :
- Le montant de la Limitation...”
Description des options
Une prestation supplémentaire est prévue et concerne l'engagement maximum des Assureurs en matière d'indemnisation :
- Le montant de la Limitation Contractuelle d'Indemnité (LCI) à hauteur de 450.000.000 euros.
Les candidats sont invités à proposer cette PSE dans leur offre sans modification des autres dispositions contrac-tuelles.
La société Aéroports de Lyon se réserve le droit de souscrire ou non cette prestation à la notification du contrat objet de la consultation.
Dans le cas où cette PSE n'est pas retenue à l'attribution du contrat objet principal de la présente consultation, Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de procéder à une nouvelle consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondant relations interentreprises
Adresse postale: bp113
Commune postale: Lyon-Saint Exupéry
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com📧
Source: OJS 2023/S 120-378436 (2023-06-21)