DOAISL23-014 - Marché de prestations d'études d'Exécution Génie Civil pour le projet STEP SAUT MORTIER
EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Ce projet consiste en la création d’une nouvelle centrale (de type usine-puits semi-enterrée) en aval rive gauche du barrage actuel de Saut-Mortier, dont le circuit hydraulique réutilisera en partie l’ancienne galerie de dérivation provisoire du barrage existant.
En forte interface avec les principaux marchés de travaux Génie Civil, Électromécanique, et Contrôle-commande de l’usine, le marché du lot EXE, objet du présent AMI, comprend la réalisation des études d’exécution du génie civil de l’usine et des principaux bâtiments extérieurs.
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-05 | Avis de marché |
| 2024-01-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DOAISL 23-014
Brève description:
“Ce projet consiste en la création d’une nouvelle centrale (de type usine-puits semi-enterrée) en aval rive gauche du barrage actuel de Saut-Mortier, dont le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: camille.carbonneaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 652336052 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744557
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006744 et rattacher...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce projet consiste en la création d’une nouvelle centrale (de type usine-puits semi-enterrée) en aval rive gauche du barrage actuel de Saut-Mortier, dont le...”
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“En forte interface avec les principaux marchés de travaux Génie Civil, Électromécanique, et Contrôle-commande de l’usine, le marché du lot EXE, objet du...”
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“Le périmètre du lot EXE concerne les ouvrages définitifs :”
“- du bâtiment usine semi-enterré (fouille d’une trentaine de mètre dans le rocher calcaire & remblai).”
“Il s’agit d’une structure en béton armé à 6 niveaux, dimension en plan 30 m x 30 m environ, abritant un groupe de type Francis d’une 20aine de MW.”
“- de la plage de montage principale accolée à l’usine (dalle & longrines sur pieux fondés au rocher)”
“- de la plage de montage provisoire (dalle sur remblai technique)”
“- du bâtiment abritant le transformateur, sa fosse déportée ainsi que la galerie des câbles/barres de liaison avec l’usine, fondé au rocher”
“- du bâtiment abritant le groupe électrogène de secours.”
“Sont hors périmètre du lot EXE et directement confiées au Titulaire du GC principal les études d’exécution des ouvrages du circuit hydraulique amont, ainsi...”
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“Les études comprendront a minima (liste non-exhaustive) :”
“- Notes d’hypothèses”
“- Mission G3 études pour les ouvrages définitifs.”
“- Notes de stabilité d’ensemble.”
“- Notes de modélisation (statique et dynamique séisme)”
“- Phase d’optimisation des voiles, planchers et poutres”
“- Notes de calcul de ferraillage et minutes de ferraillage”
“- Établissement des plans d’exécution de coffrage et ferraillage, éventuellement de charpente métallique”
“- Établissement de la documentation CAE”
“- Construction d’un modèle 3D de référence (via Autodesk REVIT ou équivalent) du génie-civil structurel, mis à jour à pas de temps régulier, alimentant les...”
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“Plusieurs phases de reprises de études (Maquette 3D notes et plans) seront à prévoir en fonction :”
“- Des données d’interfaces définitives avec le marché EM principal”
“- Des méthodes de l’entreprise de GC principal”
“- Des adaptations en cours de chantier”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“1 option de durée d'un an”
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aménagement hydroélectrique de SAUT MORTIER, dans le département de l'Ain, en France”
“Des déplacements réguliers sur site pendant la durée du projet (période 2025-2028) sont à prévoir.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.”
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
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“Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut,...”
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“Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.”
“Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.”
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,5 M d'euros.”
“Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Lorsque l'on mentionne ci-après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME.”
“Pour les critères A6, A7 et A8 le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :”
“-L'objet et la référence du ou des marché(s).”
“-La nature des prestations et services fournis par le candidat.”
“-Le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat.”
“-La durée globale du ou des marché(s).”
“-Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.”
“-Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).”
“-La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).”
“-attestation de bonne exécution des prestations signée par le client/Maître d’ouvrage.”
“Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans le domaine hydroélectrique, il démontrera sa capacité technique à pouvoir...”
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“Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière, avoir des compétences et disposer des moyens...”
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“A1: Le candidat doit démontrer par tout moyens ses compétences techniques dans les domaines Structure béton, géotechnique (capacité à assurer une mission G3...”
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“A2: Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent; fournir le certificat de...”
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“A3: Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et à la sécurité au travail conforme à la norme européenne ISO 45001 ou MASE ou OHSAS...”
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“A4: Le candidat doit disposer de personnel d’encadrement et réalisation des études lisant et parlant français.”
“A5: Le candidat doit disposer de personnel intervenant habilité à minima H0/B0 pour les déplacements sur chantier à proximité de matériels électriques et à...”
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“A6: Le candidat atteste disposer, au cours des 5 dernières années, de 5 références en études d’exécution d’ouvrages de génie civil élaborés (industriel et...”
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“A7: Le candidat atteste disposer, au cours des 5 dernières années, de 2 références de réalisation de maquette 3D (incluant a minima le génie civil), mises à...”
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“A8: Le candidat atteste, au cours des 5 dernières années, de 2 références en études d’exécution en interfaçage avec d’autres corps d’état (>= 3 lots),...”
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“A9: Capacité industrielle: le candidat doit disposer d'un ratio d'1/3 de projeteurs expérimentés (> 7 ans) & d'1/3 ingénieurs expérimentés (> 10 ans) dans...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie bancaire à première demande sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.”
“En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres...”
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“Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
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“Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 5 meilleurs candidats parmi les aptes s'ils sont nombreux sur les motifs de sélection suivants:”
“- classement sur le critère A6”
“- classement sur le critère A7”
“- classement sur le critère A8”
“- classement sur le critère A9”
“Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex æquo à la cinquième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - DAG - DOAI Sud Lyon - Mme Camille CARBONNEAUX
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006744 et rattacher...”
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“Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du...”
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“Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux...”
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“Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14...”
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“La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com”
“Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est...”
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“EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 237-744557 (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DOAISL 23-014
Brève description:
“Ce projet consiste en la création d’une nouvelle centrale (de type usine-puits semi-enterrée) en aval rive gauche du barrage actuel de Saut-Mortier, dont le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: camille.carbonneaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 652336052 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744557
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006744 et rattacher...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce projet consiste en la création d’une nouvelle centrale (de type usine-puits semi-enterrée) en aval rive gauche du barrage actuel de Saut-Mortier, dont le...”
“En forte interface avec les principaux marchés de travaux Génie Civil, Électromécanique, et Contrôle-commande de l’usine, le marché du lot EXE, objet du...”
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“Le périmètre du lot EXE concerne les ouvrages définitifs :”
“- du bâtiment usine semi-enterré (fouille d’une trentaine de mètre dans le rocher calcaire & remblai).”
“Il s’agit d’une structure en béton armé à 6 niveaux, dimension en plan 30 m x 30 m environ, abritant un groupe de type Francis d’une 20aine de MW.”
“- de la plage de montage principale accolée à l’usine (dalle & longrines sur pieux fondés au rocher)”
“- de la plage de montage provisoire (dalle sur remblai technique)”
“- du bâtiment abritant le transformateur, sa fosse déportée ainsi que la galerie des câbles/barres de liaison avec l’usine, fondé au rocher”
“- du bâtiment abritant le groupe électrogène de secours.”
“Sont hors périmètre du lot EXE et directement confiées au Titulaire du GC principal les études d’exécution des ouvrages du circuit hydraulique amont, ainsi...”
“Les études comprendront a minima (liste non-exhaustive) :”
“- Notes d’hypothèses”
“- Mission G3 études pour les ouvrages définitifs.”
“- Notes de stabilité d’ensemble.”
“- Notes de modélisation (statique et dynamique séisme)”
“- Phase d’optimisation des voiles, planchers et poutres”
“- Notes de calcul de ferraillage et minutes de ferraillage”
“- Établissement des plans d’exécution de coffrage et ferraillage, éventuellement de charpente métallique”
“- Établissement de la documentation CAE”
“- Construction d’un modèle 3D de référence (via Autodesk REVIT ou équivalent) du génie-civil structurel, mis à jour à pas de temps régulier, alimentant les...”
“Plusieurs phases de reprises de études (Maquette 3D notes et plans) seront à prévoir en fonction :”
“- Des données d’interfaces définitives avec le marché EM principal”
“- Des méthodes de l’entreprise de GC principal”
“- Des adaptations en cours de chantier”
Description des options:
“1 option de durée d'un an”
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aménagement hydroélectrique de SAUT MORTIER, dans le département de l'Ain, en France”
“Des déplacements réguliers sur site pendant la durée du projet (période 2025-2028) sont à prévoir.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.”
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
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“Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut,...”
“Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.”
“Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.”
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,5 M d'euros.”
“Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs...”
Capacité technique et professionnelle:
“Lorsque l'on mentionne ci-après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME.”
“Pour les critères A6, A7 et A8 le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :”
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“-L'objet et la référence du ou des marché(s).”
“-La nature des prestations et services fournis par le candidat.”
“-Le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat.”
“-La durée globale du ou des marché(s).”
“-Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.”
“-Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).”
“-La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).”
“-attestation de bonne exécution des prestations signée par le client/Maître d’ouvrage.”
“Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans le domaine hydroélectrique, il démontrera sa capacité technique à pouvoir...”
“Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière, avoir des compétences et disposer des moyens...”
“A1: Le candidat doit démontrer par tout moyens ses compétences techniques dans les domaines Structure béton, géotechnique (capacité à assurer une mission G3...”
“A2: Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent; fournir le certificat de...”
“A3: Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et à la sécurité au travail conforme à la norme européenne ISO 45001 ou MASE ou OHSAS...”
“A4: Le candidat doit disposer de personnel d’encadrement et réalisation des études lisant et parlant français.”
“A5: Le candidat doit disposer de personnel intervenant habilité à minima H0/B0 pour les déplacements sur chantier à proximité de matériels électriques et à...”
“A6: Le candidat atteste disposer, au cours des 5 dernières années, de 5 références en études d’exécution d’ouvrages de génie civil élaborés (industriel et...”
“A7: Le candidat atteste disposer, au cours des 5 dernières années, de 2 références de réalisation de maquette 3D (incluant a minima le génie civil), mises à...”
“A8: Le candidat atteste, au cours des 5 dernières années, de 2 références en études d’exécution en interfaçage avec d’autres corps d’état (>= 3 lots),...”
“A9: Capacité industrielle: le candidat doit disposer d'un ratio d'1/3 de projeteurs expérimentés (> 7 ans) & d'1/3 ingénieurs expérimentés (> 10 ans) dans...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie bancaire à première demande sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.”
“En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres...”
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“Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
“Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 5 meilleurs candidats parmi les aptes s'ils sont nombreux sur les motifs de sélection suivants:”
“- classement sur le critère A6”
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“- classement sur le critère A7”
“- classement sur le critère A8”
“- classement sur le critère A9”
“Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex æquo à la cinquième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - DAG - DOAI Sud Lyon - Mme Camille CARBONNEAUX
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006744 et rattacher...”
“Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du...”
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“Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux...”
“Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14...”
“La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com”
“Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est...”
“EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 237-744557 (2023-12-05)
Informations complémentaires (2024-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021700
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-744557
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2024/S 009-021700 (2024-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021700
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-744557
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2024/S 009-021700 (2024-01-08)
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