DOAISL23-014 - Marché de prestations d'études d'Exécution Génie Civil pour le projet STEP SAUT MORTIER

Brève description

Ce projet consiste en la création d’une nouvelle centrale (de type usine-puits semi-enterrée) en aval rive gauche du barrage actuel de Saut-Mortier, dont le circuit hydraulique réutilisera en partie l’ancienne galerie de dérivation provisoire du barrage existant.
En forte interface avec les principaux marchés de travaux Génie Civil, Électromécanique, et Contrôle-commande de l’usine, le marché du lot EXE, objet du présent AMI, comprend la réalisation des études d’exécution du génie civil de l’usine et des principaux bâtiments extérieurs.

Site principal ou lieu d'exécution

Aménagement hydroélectrique de SAUT MORTIER, dans le département de l'Ain, en France
Des déplacements réguliers sur site pendant la durée du projet (période 2025-2028) sont à prévoir.

Description du marché

Le périmètre du lot EXE concerne les ouvrages définitifs :
- du bâtiment usine semi-enterré (fouille d’une trentaine de mètre dans le rocher calcaire & remblai).
Il s’agit d’une structure en béton armé à 6 niveaux, dimension en plan 30 m x 30 m environ, abritant un groupe de type Francis d’une 20aine de MW.
- de la plage de montage principale accolée à l’usine (dalle & longrines sur pieux fondés au rocher)
- de la plage de montage provisoire (dalle sur remblai technique)
- du bâtiment abritant le transformateur, sa fosse déportée ainsi que la galerie des câbles/barres de liaison avec l’usine, fondé au rocher
- du bâtiment abritant le groupe électrogène de secours.
Sont hors périmètre du lot EXE et directement confiées au Titulaire du GC principal les études d’exécution des ouvrages du circuit hydraulique amont, ainsi que des ouvrages provisoires de la fouille usine - mission G3 notamment (enceinte étanche, batardeau aval, soutènements provisoires et définitifs de l’excavation rocheuse de la fouille usine).
Les études comprendront a minima (liste non-exhaustive) :
- Notes d’hypothèses
- Mission G3 études pour les ouvrages définitifs.
- Notes de stabilité d’ensemble.
- Notes de modélisation (statique et dynamique séisme)
- Phase d’optimisation des voiles, planchers et poutres
- Notes de calcul de ferraillage et minutes de ferraillage
- Établissement des plans d’exécution de coffrage et ferraillage, éventuellement de charpente métallique
- Établissement de la documentation CAE
- Construction d’un modèle 3D de référence (via Autodesk REVIT ou équivalent) du génie-civil structurel, mis à jour à pas de temps régulier, alimentant les études de synthèse portées par EDF.
Plusieurs phases de reprises de études (Maquette 3D notes et plans) seront à prévoir en fonction :
- Des données d’interfaces définitives avec le marché EM principal
- Des méthodes de l’entreprise de GC principal
- Des adaptations en cours de chantier

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

EDF retiendra les 5 meilleurs candidats parmi les aptes s'ils sont nombreux sur les motifs de sélection suivants:
- classement sur le critère A6
- classement sur le critère A7
- classement sur le critère A8
- classement sur le critère A9
Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex æquo à la cinquième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Liste et brève description des conditions

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,5 M d'euros.
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

Lorsque l'on mentionne ci-après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME.
Pour les critères A6, A7 et A8 le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :
-L'objet et la référence du ou des marché(s).
-La nature des prestations et services fournis par le candidat.
-Le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat.
-La durée globale du ou des marché(s).
-Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
-Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
-La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
-attestation de bonne exécution des prestations signée par le client/Maître d’ouvrage.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans le domaine hydroélectrique, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation hydroélectrique. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées.
A1: Le candidat doit démontrer par tout moyens ses compétences techniques dans les domaines Structure béton, géotechnique (capacité à assurer une mission G3 études selon la NF P 94-500 pour les ouvrages définitifs, éventuellement sous-traitée).
A2: Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent; fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent avant signature du marché.
A3: Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé et à la sécurité au travail conforme à la norme européenne ISO 45001 ou MASE ou OHSAS ou équivalent. Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 45001 ou MASE ou OHSAS (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen la preuve de la mise en œuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent avant signature du marché.
A4: Le candidat doit disposer de personnel d’encadrement et réalisation des études lisant et parlant français.
A5: Le candidat doit disposer de personnel intervenant habilité à minima H0/B0 pour les déplacements sur chantier à proximité de matériels électriques et à minima M0 pour les déplacements sur chantier à proximité de matériels mécaniques Le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché.
A6: Le candidat atteste disposer, au cours des 5 dernières années, de 5 références en études d’exécution d’ouvrages de génie civil élaborés (industriel et ouvrages d’art de montants de travaux unitaires d’au moins 10M€).
A7: Le candidat atteste disposer, au cours des 5 dernières années, de 2 références de réalisation de maquette 3D (incluant a minima le génie civil), mises à jour de manière régulière pendant la durée du projet, pour des ouvrages de génie civil élaborés (industriel et ouvrages d’art de montants de travaux unitaires d’au moins 10M€).
A8: Le candidat atteste, au cours des 5 dernières années, de 2 références en études d’exécution en interfaçage avec d’autres corps d’état (>= 3 lots), mettant en jeu des matériels et/ou réseaux électromécaniques industriels.
A9: Capacité industrielle: le candidat doit disposer d'un ratio d'1/3 de projeteurs expérimentés (> 7 ans) & d'1/3 ingénieurs expérimentés (> 10 ans) dans les effectifs de l'entreprise. CV à fournir.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006744 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.