Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions
SICECO (21)
Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous : Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ; Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (58000 Nevers) ; Le SIED70 - Syndicat d'énergie Haute-Saône (70000 Vesoul) ; Le SYDESL - Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (71000 Macon) ; Le SDEY - Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (89000 Auxerre).
Date limiteDeadline 2026-06-17
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Distribution publique d’électricité et fourniture d’électricité aux tarifs réglementés – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle des concessions électriques pour chaque AODE + missions connexes
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Distribution publique de gaz naturel – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées
Description du marché: Contrôle des concessions gaz pour chaque AODE + missions connexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICECO (21)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 21
Adresse postale: 9 A Rue René Char
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nhermand@siceco.fr 📧
Téléphone: +33 380509920 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-323071 (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions
Numéro de référence:
2026-007
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes.
Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous :
Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ;
Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (58000 Nevers) ;
Le SIED70 - Syndicat d'énergie Haute-Saône (70000 Vesoul) ;
Le SYDESL - Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (71000 Macon) ;
Le SDEY - Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (89000 Auxerre).
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Produits/services: Services d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Distribution publique d’électricité et fourniture d’électricité aux tarifs réglementés – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle des concessions électriques pour chaque AODE + missions connexes
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Distribution publique de gaz naturel – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées
Description du marché: Contrôle des concessions gaz pour chaque AODE + missions connexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICECO (21)
Numéro d'enregistrement national:
20004992200012
Département: 21
Adresse postale: 9 A Rue René Char
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nhermand@siceco.fr 📧
Téléphone: +33 380509920 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum mais avec un maximum par lot, d'une durée d'une année à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 5 fois, pour une période d'une année, soit une durée totale de 6 ans. Les contrôles porteront sur des exercices annuels échus. Chaque AODE émettra un bon de commande. Dans une année de marché, un membre du groupement peut commander des missions sur trois années. Par exemple, lors de la première année de marché (2026-2027), les missions de contrôle pourront concerner les années 2025-2026 et/ou 2027. Cependant, une mission de contrôle ne peut pas concerner simultanément plus de deux exercices annuels des concessionnaires. Sur toute la durée du marché, les exercices de contrôle pourront donc concerner les années 2025 à 2031.
Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d’Energie) listées ci-dessous :
- Le SICECO Territoire d’énergie Côte d’Or (21000 Dijon) - coordonnateur du groupement ;
- Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (58000 Nevers)
- Le SIED70 - Syndicat d’énergie Haute-Saône (70000 Vesoul)
- Le SYDESL - Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (71000 Macon)
- Le SDEY – Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (89000 Auxerre)
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Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-323071 (2026-05-11)
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