Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions
SICECO (21)
Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous : Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ; Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (58000 Nevers) ; Le SIED70 - Syndicat d'énergie Haute-Saône (70000 Vesoul) ; Le SYDESL - Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (71000 Macon) ; Le SDEY - Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (89000 Auxerre).
Date limiteDeadline 2026-06-17
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions
Numéro de référence: 2026-007
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Distribution publique d’électricité et fourniture d’électricité aux tarifs réglementés – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôle des concessions électriques pour chaque AODE + missions connexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Distribution publique de gaz naturel – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôle des concessions gaz pour chaque AODE + missions connexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sans objet”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CF RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICECO (21)
Numéro d'enregistrement national: 20004992200012
Département: 21
Adresse postale: 9 A Rue René Char
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nhermand@siceco.fr 📧
Téléphone: +33 380509920 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum mais avec un maximum par lot, d'une...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-323071 (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions
Numéro de référence: 2026-007
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Distribution publique d’électricité et fourniture d’électricité aux tarifs réglementés – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôle des concessions électriques pour chaque AODE + missions connexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Distribution publique de gaz naturel – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôle des concessions gaz pour chaque AODE + missions connexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sans objet”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CF RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICECO (21)
Numéro d'enregistrement national: 20004992200012
Département: 21
Adresse postale: 9 A Rue René Char
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nhermand@siceco.fr 📧
Téléphone: +33 380509920 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum mais avec un maximum par lot, d'une...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-323071 (2026-05-11)
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