dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa)

Conseil départemental 13

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) par le biais d'une prestation unique proposant 2 dispositifs : l'accompagnement Social Individuel (Asi) et l'accompagnement Global Tripartite (Agt)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-05-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2023-0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510652&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182289
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le marché est noté d'après les critères suivants : - valeur technique : 60%-prix : 40%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 39 214 700 EUR 💰
Intitulé du lot: 1er et 7ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 1er et 7ème arrondissements de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 249 750 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 331 355 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 2 465 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

le marché est noté d'après les critères suivants : - valeur technique : 60%-prix : 40%

Intitulé du lot: 5ème et 6ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 5ème et 6ème arrondissements de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 249 750 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 331 355 euro(s)

Intitulé du lot: 2ème et 3ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 2ème et 3ème arrondissements de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 499 500 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 2 259 720euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 4 398 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 4ème, 10ème, 11ème, et 12ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 4ème, 10ème, 11ème, et 12ème arrondissements de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 476 150 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 2 154 645 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 4 117 800 EUR 💰
Intitulé du lot: 8ème et 9ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 5
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 8ème et 9ème arrondissements de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 226 400 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 226 280 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 2 184 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 13ème arrondissement de Marseille et Allauch, Plan-De-Cuques
Numéro du lot: 6
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans le 13ème arrondissement, à Allauch et Plan-De-Cuques . Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 296 450 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 541 505 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 3 025 400 EUR 💰
Intitulé du lot: 14ème arrondissement de Marseille
Numéro du lot: 7
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 14ème arrondissement de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 296 450euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 541 505euro(s)

Intitulé du lot: 15ème et 16ème arrondissements de Marseille et Septèmes-Les-Vallons
Numéro du lot: 8
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 15ème et 16ème arrondissements de Marseille et à Septèmes-Les-Vallons. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 452 800 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 2 452 560euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 4 369 600 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur du Pôle d'insertion d'aix/gardanne
Numéro du lot: 9
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du pole d'insertion d'aix/gardanne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 324 375 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 471 657,50 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 2 296 500 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur du Pôle d'insertion d'arles
Numéro du lot: 10
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du pole d'insertion d'arles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 312 700 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 419 120 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 2 156 400 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur du Pôle d'insertion d'aubagne/la Ciotat
Numéro du lot: 11
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du pole d'insertion d'aubagne/la Ciotat. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 226 400 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 226 280 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 2 184 800 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Marignane/Vitrolles/Côte bleue
Numéro du lot: 12
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du secteur Marignane/Vitrolles/Côte bleue. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 226 400 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 226 280 euro(s)

Intitulé du lot: secteur Martigues/Port-De-Bouc/St Mitre les Remparts
Numéro du lot: 13
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du secteur Martigues/Port de Bouc/St Mitre les Remparts. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 238 075 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 278 817,50 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 2 324 900 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Istres/Fos/Port-Saint-Louis du Rhône/Miramas
Numéro du lot: 14
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du secteur Istres/Fos/Port-Saint-Louis du Rhône/Miramas. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 133 000 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 805 980 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 1 064 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur du Pôle d'insertion de Salon/Berre
Numéro du lot: 15
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du pôle d'insertion Salon/Berre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 168 025 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 694 932,50 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 952 300 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Référence
Informations complémentaires

le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché est mono-attributaire avec minimum et maximum. Le prix du marché est unitaire et révisable de façon annuelle. Une avance est accordée pour tous les lots (voir les détails dans le Ccap). Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue. Sur les lots 9 et 10, le dispositif d'asi ne couvre pas certaines communes (voir Cctp). Il n'y a pas d'asi sur le lot 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Barret
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-182289 (2023-03-22)

Informations complémentaires (2023-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290460
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-182289
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2023/S 094-290460 (2023-05-11)

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