dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa)

conseil Departementa des Bouches-Du R

dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) Relance du lot 4 " 4ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille " Lot 1 : " 4ème et 12ème arrondissements de Marseille " Lot 2 : " 10ème et 11ème arrondissements de Marseille "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2023-0554
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511015&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748269
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

lot 1: Accord-Cadre conclu pour un montant annuel minimum de 226 400 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 226 280 euros (H.T.).Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Les critères d'attribution sont les suivants: Prix 40 % - valeur technique 60% (voir détail au Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 4ème et 12ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) - relance du lot 4 de la consultation 2023-0007.Secteur des 4ème et 12ème arrondissements de Marseille

Valeur estimée hors TVA: 2 184 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 10ème et 11ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 465 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 2: Accord-Cadre conclu pour un montant annuel minimum de 249 750 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 331 355 euros (H.T.).Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Les critères d'attribution sont les suivants: Prix 40 % - valeur technique 60% (voir détail au Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.); Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ; Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Capacité technique et professionnelle: Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année, le montant et le destinataire : le candidat fournit maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie au DCE. (Cf. Annexe II au RC - références)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 01/04/2024 ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis et selon les modalités prévues au RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans cette consultation. Numéro de la consultation : 2023-0554

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 238-748269 (2023-12-06)

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