dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) Relance du lot 4 " 4ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille " Lot 1 : " 4ème et 12ème arrondissements de Marseille " Lot 2 : " 10ème et 11ème arrondissements de Marseille "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa)
2023-0554”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) Relance du lot 4 " 4ème, 10ème,...”
Brève description
dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) Relance du lot 4 " 4ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille " Lot 1 : " 4ème et 12ème arrondissements de Marseille " Lot 2 : " 10ème et 11ème arrondissements de Marseille "
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4ème et 12ème arrondissements de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) - relance du lot 4 de la...”
Description du marché
dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) - relance du lot 4 de la consultation 2023-0007.Secteur des 4ème et 12ème arrondissements de Marseille
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 184 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“lot 1: Accord-Cadre conclu pour un montant annuel minimum de 226 400 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 226 280 euros (H.T.).Nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
lot 1: Accord-Cadre conclu pour un montant annuel minimum de 226 400 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 226 280 euros (H.T.).Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Les critères d'attribution sont les suivants: Prix 40 % - valeur technique 60% (voir détail au Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10ème et 11ème arrondissements de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) - relance du lot 4 de la...”
Description du marché
dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) - relance du lot 4 de la consultation 2023-0007.Secteur des 10ème et 11ème arrondissements de Marseille
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 465 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 2: Accord-Cadre conclu pour un montant annuel minimum de 249 750 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 331 355 euros (H.T.).Nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
lot 2: Accord-Cadre conclu pour un montant annuel minimum de 249 750 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 331 355 euros (H.T.).Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Les critères d'attribution sont les suivants: Prix 40 % - valeur technique 60% (voir détail au Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de...”
Liste et brève description des règles et critères
habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.); Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ; Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Capacité technique et professionnelle: Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année, le montant et le destinataire : le candidat fournit maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie au DCE. (Cf. Annexe II au RC - références)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 01/04/2024 ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Prestations réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 01/04/2024 ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis et selon les modalités prévues au RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans cette consultation. Numéro de la consultation : 2023-0554
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 238-748269 (2023-12-06)