la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) par le biais d'une prestation unique proposant 2 dispositifs : l'accompagnement Social Individuel (Asi) et l'accompagnement Global Tripartite (Agt)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif d'accompagnement et de remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa)
2023-0007”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) par le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) par le biais d'une prestation unique proposant 2 dispositifs : l'accompagnement Social Individuel (Asi) et l'accompagnement Global Tripartite (Agt)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 39 214 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1er et 7ème arrondissements de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 1er et 7ème arrondissements de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 249 750 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 331 355 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 465 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est noté d'après les critères suivants : - valeur technique : 60%-prix : 40%”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5ème et 6ème arrondissements de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 5ème et 6ème arrondissements de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 249 750 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 331 355 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 465 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2ème et 3ème arrondissements de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 2ème et 3ème arrondissements de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 499 500 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 2 259 720euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 398 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4ème, 10ème, 11ème, et 12ème arrondissements de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 4ème, 10ème, 11ème, et 12ème arrondissements de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 476 150 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 2 154 645 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 117 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8ème et 9ème arrondissements de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 8ème et 9ème arrondissements de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 226 400 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 226 280 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 184 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 13ème arrondissement de Marseille et Allauch, Plan-De-Cuques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans le 13ème arrondissement, à Allauch et Plan-De-Cuques . Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 296 450 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 541 505 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 025 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 14ème arrondissement de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 14ème arrondissement de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 296 450euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 541 505euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 025 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 15ème et 16ème arrondissements de Marseille et Septèmes-Les-Vallons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les 15ème et 16ème arrondissements de Marseille et à Septèmes-Les-Vallons. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 452 800 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 2 452 560euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 369 600 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Pôle d'insertion d'aix/gardanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du pole d'insertion d'aix/gardanne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 324 375 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 471 657,50 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 296 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Pôle d'insertion d'arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du pole d'insertion d'arles. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 312 700 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 419 120 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 156 400 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Pôle d'insertion d'aubagne/la Ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du pole d'insertion d'aubagne/la Ciotat. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 226 400 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 226 280 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 184 800 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Marignane/Vitrolles/Côte bleue
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du secteur Marignane/Vitrolles/Côte bleue. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 226 400 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 226 280 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 184 800 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Martigues/Port-De-Bouc/St Mitre les Remparts
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du secteur Martigues/Port de Bouc/St Mitre les Remparts. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 238 075 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 1 278 817,50 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 324 900 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Istres/Fos/Port-Saint-Louis du Rhône/Miramas
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du secteur Istres/Fos/Port-Saint-Louis du Rhône/Miramas. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 133 000 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 805 980 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 064 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Pôle d'insertion de Salon/Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et la remobilisation vers l'activité et l'emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa). La prestation s'effectue dans les communes du pôle d'insertion Salon/Berre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel HT s'élève à 168 025 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 694 932,50 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 952 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et...”
Liste et brève description des règles et critères
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 et Formulaire Dc2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché est...”
le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché est mono-attributaire avec minimum et maximum. Le prix du marché est unitaire et révisable de façon annuelle. Une avance est accordée pour tous les lots (voir les détails dans le Ccap). Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue. Sur les lots 9 et 10, le dispositif d'asi ne couvre pas certaines communes (voir Cctp). Il n'y a pas d'asi sur le lot 14
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 061-182289 (2023-03-22)
Informations complémentaires (2023-05-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 061-182289
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Ancienne valeur
Texte:
“https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510652&orgAcronyme=cg13” Nouvelle valeur
Texte:
“https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510736&orgAcronyme=cg13”
Source: OJS 2023/S 094-290460 (2023-05-11)