dirif-Sgpr-Doa-Surveillance et évaluation des OA

MEEDDM

surveillance et évaluation de l'ensemble des ouvrages d'art du réseau routier national non concédé géré par la Direction des routes d'île-de-france (Dirif) dans le respect des recommandations de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché
2023-09-05	Informations complémentaires
2024-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: DiRIF-SGRPR-UOAInspectionsOA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312149&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442728
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

il s'agit d'un cccord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 1251 ponts

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ponts
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ponts

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois reconductions tacites annuelles d'une durée de 12 mois chacune
Informations complémentaires:

il s'agit d'un cccord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 1251 ponts

Intitulé du lot: réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les murs de soutènement
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les murs de soutènement

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 681 murs de soutènement

Intitulé du lot: réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les tranchées et couvertures
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les tranchées et couvertures

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 97 tunnels et tranchées couvertes

Intitulé du lot: réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les portiques, potences et hauts-mâts (Pphm)
Numéro du lot: 4
Brève description:

réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les portiques, potences et hauts-mâts (Pphm)

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirf est composé de 1999 portiques potences et hauts-mâts.En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des charges

Intitulé du lot: réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ouvrages spéciaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ouvrages spéciaux

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 194 ouvrages dits "Spéciaux" inclus dans les ponts

Intitulé du lot: réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques subaquatiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques subaquatiques

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 120 ouvrages nécessitant des inspections subaquatiques

Intitulé du lot: réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les écrans acoustiques
Numéro du lot: 7
Brève description:

réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les écrans acoustiques

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 428 écrans acoustiques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements d'île-de-france : 77, 78, 91, 92, 93,94 et 95 - axes N330 et N2 dans le département de l'oise (60)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (Ccp) en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience : La présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles : - l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

descriptif des prestations : Les actions de surveillance et d'évaluation à réaliser sont les suivantes : - inspection Détaillée Périodique (Idp) ; - inspection subaquatique ; - inspection Détaillée Initiale (Idi) dans les six (6) mois à compter de la date de réalisation d'un ouvrage neuf ; - inspection Détaillée Exceptionnelle (Ide) à la suite d'un évènement exceptionnel ; - évaluation triennale.présentation des candidatures et des offres :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dirif-Sgrpr-Uoainspectionsoa.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l' État - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes sur dépôt de factures électroniques dans l'application CHORUS conformément aux modalités fixées dans le CCAP - sauf indication contraire du candidat dans l'acte d'engagement, une avance de 30% pour chaque lot est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. En application des modalités fixées dans le CCAP. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 139-442728 (2023-07-18)

Informations complémentaires (2023-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542842
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-442728
Numéro JO-S: 173

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 173-542842 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et évaluation de l'ensemble des ouvrages d'art du réseau routier national non concédé géré par la direction des routes d'île-de-France (DiRIF) dans le respect des recommandations de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art.
Brève description:

Le patrimoine des ouvrages d'art de la DiRIF est composé par les ponts (1251), les murs de soutènement (681), les tunnels et tranchées et couvertures (97), les portiques potences et hauts- mâts (1999), les ouvrages dits « spéciaux » (inclus dans les ponts 194), les ouvrages nécessitant des inspections subaquatiques (120) et les écrans acoustiques (428). Les actions de surveillance et d'évaluation à réaliser sont les suivantes : ? Inspection Détaillée Périodique (IDP) ; ? Inspection subaquatique ; ? Inspection Détaillée Initiale (IDI) dans les six (6) mois à compter de la date de réalisation d'un ouvrage neuf ; ? Inspection Détaillée Exceptionnelle (IDE) à la suite d'un évènement exceptionnel ; ? Évaluation triennale. À l'issue de l'action de surveillance et d'évaluation, le titulaire fournira un rapport sous format numérique et papier comprenant : ? La présentation de l'ouvrage ; ? Un plan de l'ouvrage à l'échelle (suivant le type d'action de surveillance) ; ? Un compte rendu d'action de surveillance appuyé de photographiques ; ? Un diagnostic de l'état de l'ouvrage ; ? Des préconisations sur les actions d'entretien courant, spécialisé et de réparation à réaliser ; ? Un procès-verbal IQOA.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ponts
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ponts

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les tranchées et couvertures
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les tranchées et couvertures

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les portiques, potences et hauts-mâts (PPHM)
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les portiques, potences et hauts-mâts (PPHM)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ouvrages spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ouvrages spéciaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques subaquatiques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques subaquatiques

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour écrans acoustiques
Description du marché:

Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour écrans acoustiques

Informations complémentaires: la durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les murs de soutènement
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les murs de soutènement

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère prix apprécié au vu du détail estimatif (DE) fourni par le pouvoir adjudicateur et renseigné par le candidat
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DiRIF-SGRPR-UOAInspectionsOA LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Titre: Réalisation des visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ponts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société GETEC Ile de france
Nom et adresse du contractant
Nom: GETEC Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 38360043400054
Adresse postale: 157 rue des Blains
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaux.paris@getec-fr.com 📧
Téléphone: 0145361660 📞
Fax: 0145361669 📠
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société GINGER CEBTP
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900119
Adresse postale: 12 Avenue Gay Lussac ZAC La Clé St Pierre
Code postal: 78990
Commune postale: Elancourt
Courrier électronique: cebtp.bethume@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0321564343 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société SOCOTEC INFRASTRUCTURE
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 79098009800038
Adresse postale: Immeuble Mirabeau 5 place de des frères Montgolfier
Code postal: 78182
Commune postale: Guyancourt - cs 20732 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex
Courrier électronique: infrastructure@socotec.com 📧
Téléphone: 0130120542 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société INFRANEO
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 41101878100079
Adresse postale: 140 Avenue Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Courrier électronique: contact@infraneo.com 📧
Téléphone: 0149727392 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GETEC Ile-de-france

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société RESEAUX ET FONDATIONS
Nom et adresse du contractant
Nom: Reseaux et fondations
Numéro d'enregistrement national: 79099852000023
Adresse postale: Rue des Sentes Zone d'activité Expansia
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Courrier électronique: contact@reseauxetfondations.com 📧
Téléphone: 0233359441 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drieat /dirif
Numéro d'enregistrement national: 13002932500573
Département: 94000
Adresse postale: 15-17 Rue Olof Palme
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0146768948 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 442728-2023
Source: OJS 2024/S 118-362748 (2024-06-17)

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