surveillance et évaluation de l'ensemble des ouvrages d'art du réseau routier national non concédé géré par la Direction des routes d'île-de-france (Dirif) dans le respect des recommandations de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: dirif-Sgpr-Doa-Surveillance et évaluation des OA
DiRIF-SGRPR-UOAInspectionsOA
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“surveillance et évaluation de l'ensemble des ouvrages d'art du réseau routier national non concédé géré par la Direction des routes d'île-de-france (Dirif)...”
Brève description
surveillance et évaluation de l'ensemble des ouvrages d'art du réseau routier national non concédé géré par la Direction des routes d'île-de-france (Dirif) dans le respect des recommandations de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ponts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements d'île-de-france : 77, 78, 91, 92, 93,94 et 95 - axes N330 et N2 dans le département de l'oise (60)”
Description du marché:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ponts” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions tacites annuelles d'une durée de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un cccord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un cccord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 1251 ponts
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les murs de soutènement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les murs de soutènement”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 681 murs de soutènement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les tranchées et couvertures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les tranchées et couvertures”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 97 tunnels et tranchées couvertes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les portiques, potences et hauts-mâts (Pphm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les portiques, potences et hauts-mâts (Pphm)”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirf est composé de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirf est composé de 1999 portiques potences et hauts-mâts.En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des charges
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ouvrages spéciaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les ouvrages spéciaux”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 194 ouvrages dits "Spéciaux" inclus dans les ponts
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques subaquatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques subaquatiques”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 120 ouvrages nécessitant des inspections subaquatiques
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les écrans acoustiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“réalisation de visites IQOA et d'inspections détaillées périodiques pour les écrans acoustiques”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.). Le patrimoine de la Dirif est composé de 428 écrans acoustiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (Ccp) en complétant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (Ccp) en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience : La présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles : - l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): créteil
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“descriptif des prestations : Les actions de surveillance et d'évaluation à réaliser sont les suivantes : - inspection Détaillée Périodique (Idp) ; -...”
descriptif des prestations : Les actions de surveillance et d'évaluation à réaliser sont les suivantes : - inspection Détaillée Périodique (Idp) ; - inspection subaquatique ; - inspection Détaillée Initiale (Idi) dans les six (6) mois à compter de la date de réalisation d'un ouvrage neuf ; - inspection Détaillée Exceptionnelle (Ide) à la suite d'un évènement exceptionnel ; - évaluation triennale.présentation des candidatures et des offres :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dirif-Sgrpr-Uoainspectionsoa.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l' État - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes sur dépôt de factures électroniques dans l'application CHORUS conformément aux modalités fixées dans le CCAP - sauf indication contraire du candidat dans l'acte d'engagement, une avance de 30% pour chaque lot est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. En application des modalités fixées dans le CCAP. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-442728 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-442728
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modlités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 173-542842 (2023-09-05)