le marché a pour objet d¿assister Dijon Metropole dans le suivi et l¿évolution des réseaux de chaleur :1/ Analyser les contrats de Dsp2/ Elaborer des bases de données permettant le suivi du patrimoine et des abonnés3/ Assurer la collecte des documents dus par le délégataire et nécessaire au contrôle, les analyser et rendre compte à Dijon Metropole4/ Assurer un contrôle et un suivi du patrimoine par des visites5/ Assister Dijon Metropole dans le respect de l¿exécution du contrat, des obligations par les délégataires6/ Assister Dijon Metropole dans la communication (Ccspsl et comité des abonnés, label et autres correspondances)7/ Assister Dijon Metropole dans l¿évolution des réseaux, des contrats et dans la prospective et l¿amélioration du service public des réseaux de chaleur. La mission comprend également le suivi suite à modification des contrats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dijon Métropole - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'évolution du service public des réseaux de chaleur urbains
2023dmao1292”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“le marché a pour objet d¿assister Dijon Metropole dans le suivi et l¿évolution des réseaux de chaleur :1/ Analyser les contrats de Dsp2/ Elaborer des bases...”
Brève description
le marché a pour objet d¿assister Dijon Metropole dans le suivi et l¿évolution des réseaux de chaleur :1/ Analyser les contrats de Dsp2/ Elaborer des bases de données permettant le suivi du patrimoine et des abonnés3/ Assurer la collecte des documents dus par le délégataire et nécessaire au contrôle, les analyser et rendre compte à Dijon Metropole4/ Assurer un contrôle et un suivi du patrimoine par des visites5/ Assister Dijon Metropole dans le respect de l¿exécution du contrat, des obligations par les délégataires6/ Assister Dijon Metropole dans la communication (Ccspsl et comité des abonnés, label et autres correspondances)7/ Assister Dijon Metropole dans l¿évolution des réseaux, des contrats et dans la prospective et l¿amélioration du service public des réseaux de chaleur. La mission comprend également le suivi suite à modification des contrats
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 - dijon”
Description du marché:
“le marché a pour objet d¿assister Dijon Metropole dans le suivi et l¿évolution des réseaux de chaleur :1/ Analyser les contrats de Dsp2/ Elaborer des bases...”
Description du marché
le marché a pour objet d¿assister Dijon Metropole dans le suivi et l¿évolution des réseaux de chaleur :1/ Analyser les contrats de Dsp2/ Elaborer des bases de données permettant le suivi du patrimoine et des abonnés3/ Assurer la collecte des documents dus par le délégataire et nécessaire au contrôle, les analyser et rendre compte à Dijon Metropole4/ Assurer un contrôle et un suivi du patrimoine par des visites5/ Assister Dijon Metropole dans le respect de l¿exécution du contrat, des obligations par les délégataires6/ Assister Dijon Metropole dans la communication (Ccspsl et comité des abonnés, label et autres correspondances)7/ Assister Dijon Metropole dans l¿évolution des réseaux, des contrats et dans la prospective et l¿amélioration du service public des réseaux de chaleur. La mission comprend également le suivi suite à modification des contrats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite pour une durée de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique - dijon métropole
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2023dmao1292
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 147-468966 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 Dijon” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-468966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dmao129200
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: solutions For Energy Efficiency
Adresse postale: 259 Rue Marcel Mérieux
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-777338 (2023-12-20)