DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets

Dijon Métropole

DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des ménages relèvent de la compétence de Dijon métropole qui regroupe 23 communes pour environ 266 000 habitants en 2026. L'habitat est de typologie urbaine. Dijon métropole gère en régie directe une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) d'une capacité de 140 000 tonnes/an. Elle traite environ 96¿% des déchets ménagers de la population de la Côte d'Or. Dijon métropole souhaite se doter d'une assistance générale à maitrise d'ouvrage pour l'accompagner dans sa stratégie de prévention et de gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), juridique et financier (prospective financière, tarification), mais également un accompagnement dans des démarches participatives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-03 Avis de marché
2026-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets
Numéro de référence: 2026DMAO0110
Brève description:
DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des ménages relèvent de la compétence de Dijon métropole qui regroupe 23 communes pour environ 266 000 habitants en 2026. L'habitat est de typologie urbaine. Dijon métropole gère en régie directe une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) d'une capacité de 140 000 tonnes/an. Elle traite environ 96¿% des déchets ménagers de la population de la Côte d'Or. Dijon métropole souhaite se doter d'une assistance générale à maitrise d'ouvrage pour l'accompagner dans sa stratégie de prévention et de gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), juridique et financier (prospective financière, tarification), mais également un accompagnement dans des démarches participatives
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1803094
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Code postal: 21075
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation des ressources humaines affectées à l'exécution du contrat / équipe dédiée à l'exécution du contrat : critère apprécié au regard des effectifs chargés d'exécuter les prestations prévues au contrat, de leur répartition, de leurs qualifications et de leur expérience sur des prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Garanties professionnelles jugées au travers des références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803094 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803094 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. Garanties techniques et professionnelles, notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 37F0744F-ED44-362A-F71B9F28BDCF5E68
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235789 (2026-04-03)
Avis d'attribution de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des ménages relèvent de la compétence de Dijon métropole qui regroupe 23 communes pour environ 266 000 habitants en 2026. L'habitat est de typologie urbaine. Dijon métropole gère en régie directe une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) d'une capacité de 140 000 tonnes/an. Elle traite environ 96 % des déchets ménagers de la population de la Côte d'Or. Dijon métropole souhaite se doter d'une assistance générale à maitrise d'ouvrage pour l'accompagner dans sa stratégie de prévention et de gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), juridique et financier (prospective financière, tarification), mais également un accompagnement dans des démarches participatives
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois dans la limite de 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026dmao011000
Date de conclusion du contrat: 2026-06-10 📅
Titre: Dijon Metropole - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Elcimai environnement
Numéro d'enregistrement national: 1803094-1-0-1
Adresse postale: 23 Av De Poumeyrol
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-Et-Cuire
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-environnement@eclimai.com 📧
Téléphone: 0437452929 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 235789-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 720 000 euro(s) Ht, sur la durée globale du contrat
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4CDBFC5E-B0A6-DF4B-18889EC6F8705518
Source: OJS 2026/S 113-406734 (2026-06-12)