DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des ménages relèvent de la compétence de Dijon métropole qui regroupe 23 communes pour environ 266 000 habitants en 2026. L'habitat est de typologie urbaine. Dijon métropole gère en régie directe une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) d'une capacité de 140 000 tonnes/an. Elle traite environ 96¿% des déchets ménagers de la population de la Côte d'Or. Dijon métropole souhaite se doter d'une assistance générale à maitrise d'ouvrage pour l'accompagner dans sa stratégie de prévention et de gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), juridique et financier (prospective financière, tarification), mais également un accompagnement dans des démarches participatives
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets
Numéro de référence: 2026DMAO0110
Brève description:
“DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets
La collecte et le traitement...”
Brève description
DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des ménages relèvent de la compétence de Dijon métropole qui regroupe 23 communes pour environ 266 000 habitants en 2026. L'habitat est de typologie urbaine.
Dijon métropole gère en régie directe une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) d'une capacité de 140 000 tonnes/an. Elle traite environ 96¿% des déchets ménagers de la population de la Côte d'Or.
Dijon métropole souhaite se doter d'une assistance générale à maitrise d'ouvrage pour l'accompagner dans sa stratégie de prévention et de gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), juridique et financier (prospective financière, tarification), mais également un accompagnement dans des démarches participatives
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets
La collecte et le traitement...”
Description du marché
DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des ménages relèvent de la compétence de Dijon métropole qui regroupe 23 communes pour environ 266 000 habitants en 2026. L'habitat est de typologie urbaine.
Dijon métropole gère en régie directe une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) d'une capacité de 140 000 tonnes/an. Elle traite environ 96¿% des déchets ménagers de la population de la Côte d'Or.
Dijon métropole souhaite se doter d'une assistance générale à maitrise d'ouvrage pour l'accompagner dans sa stratégie de prévention et de gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), juridique et financier (prospective financière, tarification), mais également un accompagnement dans des démarches participatives
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation des ressources humaines affectées à l'exécution du contrat / équipe dédiée à l'exécution du contrat : critère apprécié au regard des effectifs chargés d'exécuter les prestations prévues au contrat, de leur répartition, de leurs qualifications et de leur expérience sur des prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties professionnelles jugées au travers des références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché”
“Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre...”
Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché.
Garanties techniques et professionnelles, notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 37F0744F-ED44-362A-F71B9F28BDCF5E68
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235789 (2026-04-03)