Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics immobiliers réglementaires avant remise en location, avant mise en vente, avant et après travaux
AOO-2023-001”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“diagnostics immobiliers réglementaires avant remise en location, avant mise en vente, avant et après travaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine locatif et siège de la CRPCEN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché: patrimoine locatif et siège de la CRPCEN
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède 48 mois....”
Description des renouvellements
le lot est conclu pour une durée initiale de 12 mois, et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: villa Caroline à La Baule (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Site principal ou lieu d'exécution: la baule
Description du marché: villa Caroline à La Baule (44)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: résidence Delcloy à Saint-Jean Cap Ferrat (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Jean Cap Ferrat (06)
Description du marché: résidence Delcloy à Saint-Jean Cap Ferrat (06)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: résidence les Chalets du Prariand et le Chalet des Grands Monts à Megève (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: megève
Description du marché: résidence les Chalets du Prariand et le Chalet des Grands Monts à Megève (74)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
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Source: OJS 2023/S 080-240925 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (nom): Exemple rapport
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (nom): Developement durable
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-240925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO-2023-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: patrimoine locatif et siège de la CRPCEN
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: socobat
Adresse postale: 17 chemin du charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.socobat-expertises.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 878 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: villa Caroline à la Baule
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: 21 route d'albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
URL: https://www.socotec.fr/nos-solutions/diagnostics-techniques🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: résidence delcloy à saint jean cap ferrat
Nom et adresse du contractant
Nom: aed Groupe
Adresse postale: 4 rue león Beridot
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
URL: https://www.aed-groupe.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: résidences à Megève
Nom et adresse du contractant
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
URL: https://www.ac-environnement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 385 💰
Source: OJS 2023/S 232-728994 (2023-11-28)